Traduction de «european union transaction log » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]
journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A European Union Transaction Log (EUTL), to take the form of a standardised electronic database, is established, pursuant to Article 20 of Directive 2003/87/EC, for transactions within the scope of this Regulation.
1. Le journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) est établi, sous la forme d’une base de données électronique normalisée, conformément à l’article 20 de la directive 2003/87/CE, pour les transactions relevant du présent règlement.

Article 20 of Directive 2003/87/EC requires that an independent transaction log, the European Union Transaction Log (EUTL) is established to record the issue, transfer and cancellation of allowances.
L’article 20 de la directive 2003/87/CE requiert la création d’un journal indépendant des transactions (ci-après dénommé «journal des transactions de l’Union européenne» ou «EUTL»), dans lequel sont consignés la délivrance, le transfert et l’annulation des quotas.

The data in the European Union Transaction Log (‘EUTL’) are considered to be the most accurate and transparent source of CO emissions data at installation level and have therefore been used to calculate the direct cost for sectors.
Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) sont considérées comme la source la plus précise et la plus transparente de données relatives aux émissions de CO par installation, et elles ont donc été utilisées pour calculer le coût direct pour les secteurs.

For 2014, this data became publicly available on the European Union Transaction Log (EUTL) on 1 April 2015.
En ce qui concerne l'année 2014, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 1 avril 2015.

For 2013, this data became publicly available on the European Union Transaction Log (EUTL) on 2 April 2014.
En ce qui concerne l'année 2013, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 2 avril 2014.

For 2012, this data became publicly available on the European Union Transaction Log (EUTL) on 2 April.
Les données concernant l’année 2012 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 2 avril.

Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).
Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).

This Regulation lays down general, operational and maintenance requirements concerning the Union Registry for the trading period commencing on 1 January 2013 and subsequent periods, concerning the independent transaction log provided for in Article 20(1) of Directive 2003/87/EC, and concerning registries provided for in Article 6 of Decision No 280/2004/EC.
Le présent règlement établit, pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et les périodes suivantes, des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le journal indépendant des transactions prévu à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE et les registres prévus à l'article 6 de la décision no 280/2004/CE.

The numbers speak for themselves: in the European Union, transactions worth over one quadrillion euro were settled by CSDs in the last two years.
Les chiffres sont éloquents: dans l'Union européenne, des transactions d'une valeur supérieure à un million de milliards d'euros ont été réglées par des CSD au cours des deux dernières années.

Yesterday, the European Commission made a proposal to the 27 member states of the European Union concerning a new measure to tax financial transactions, which would mean that many common financial and banking transactions would be taxed.
Hier, la Commission européenne a proposé aux 27 pays membres de l'Union européenne une nouvelle mesure visant à imposer les transactions financières, ce qui se traduirait par l'imposition de nombreuses transactions financières et bancaires courantes.