Traduction de «european working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Working Group
Groupe de travail du Bureau européen

European Working Group for Legionella Infections | EWGLI [Abbr.]
Groupe de travail européen sur les infections à légionelle

European Working Group on Human Gene Transfer and Therapy | EWGT [Abbr.]
Groupe européen consacré au transfert de gènes et à la thérapie génique chez l'homme | EWGT [Abbr.]

European Working Group on Research and Biodiversity | EWGRB [Abbr.]
Groupe européen de travail Recherche et Biodiversité

World Health Organization European Working Group [ WHO European Working Group ]
Groupe de travail du Bureau européen de l'OMS [ Groupe de travail du Bureau européen de l'Organisation mondiale de la Santé ]

European Society of Osteoarthrology [ ESOA | European Working Group for Osteoarthrology ]
Société européenne d'ostéoarthrologie [ Groupe de travail européen sur l'ostéoarthrologie ]

European Works Council
comité d'entreprise européen

european economic interest grouping | EEIG | european economic interest group
groupement européen d'intérêt économique | GEIE

political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]
groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]

team work [ group work ]
travail d'équipe [ travail en groupe ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2009/38/EC — establishment of a European Works Council (or a system for informing and consulting employees working for Community-scale companies and groups of companies)
Directive 2009/38/CE — Institution d’un comité d’entreprise européen (ou d’une procédure dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs)

5. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2(1)(c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2(1)(a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.
5. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un groupe d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), comprend une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs groupes d’entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) ou c), le comité d’entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf disposition contraire des accords visés à l’article 6.

6. Unless a wider scope is provided for in the agreements referred to in Article 6, the powers and competence of European Works Councils and the scope of information and consultation procedures established to achieve the purpose specified in paragraph 1 shall, in the case of a Community-scale undertaking, cover all the establishments located within the Member States and, in the case of a Community-scale group of undertakings, all group undertakings located within the Member States.
6. Sauf si un champ d’application plus large est prévu par les accords visés à l’article 6, les pouvoirs et les compétences des comités d’entreprise européens et la portée des procédures d’information et de consultation des travailleurs, mis en place afin de réaliser l’objectif visé au paragraphe 1, concernent, dans le cas d’une entreprise de dimension communautaire, tous les établissements situés dans les États membres et, dans le cas d’un groupe d’entreprises de dimension communautaire, toutes les entreprises membres du groupe situées dans les États membres.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0038 - EN - Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (Recast) (Text with EEA relevance ) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0038 - EN - Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Whereas, without prejudice to the possibility of the parties deciding otherwise, the European Works Council set up in the absence of agreement between the parties must, in order to fulfil the objective of this Directive, be kept informed and consulted on the activities of the undertaking or group of undertakings so that it may assess the possible impact on employees' interests in at least two different Member States; whereas, to that end, the undertaking or controlling undertaking must be required to communicate to the employees' appointed representatives general information concerning the interests of employees and information relating more specifically to those aspects of the activities of the undertaking or group of undertakings which affect employees' interests; whereas the European Works Council must be able to deliver an opinion at the end of that meeting;
considérant que, sans préjudice de la faculté des parties d'en convenir autrement, le comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord entre elles, afin de mettre en oeuvre l'objectif de la présente directive, doit être informé et consulté au sujet des activités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, de manière à pouvoir en mesurer l'impact possible sur les intérêts des travailleurs d'au moins deux États membres différents; que, à cet effet, l'entreprise ou l'entreprise qui exerce le contrôle doit être tenue de communiquer aux représentants désignés des travailleurs des informations générales concernant les intérêts des travailleurs et des informations concernant plus spécialement les aspects des activités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises qui affectent les intérêts des travailleurs; que le comité d'entreprise européen doit pouvoir émettre un avis à l'issue de cette réunion;

3. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2 (1) (c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2 (1) (a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.
3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de l'article 2 paragraphe 1 point c) comprend une ou plusieurs entreprises ou groupes d'entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de l'article 2 paragraphe 1 points a) ou c), le comité d'entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf dispositions contraires des accords visés à l'article 6.

In the case of undertakings or groups of undertakings referred to in Article 4 (2), the competence of the European Works Council shall be limited to those matters concerning all their establishments or group undertakings situated within the Member States or concerning at least two of their establishments or group undertakings situated in different Member States.
Dans le cas des entreprises ou groupes d'entreprises visés à l'article 4 paragraphe 2, la compétence du comité d'entreprise européen est limitée aux matières qui concernent tous les établissements ou toutes les entreprises du groupe situés dans les États membres ou qui concernent au moins deux des établissements ou entreprises du groupe situés dans des États membres différents;