Traduction de «evaluation process under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

process under statistical control
production statistiquement contrôlée [ production sous contrôle ]

process under control
processus sous contrôle

sous vide [ sous-vide cooking | sous-vide process | under vacuum cooking | sous-vide ]
sous-vide [ cuisson sous vide | procédé de cuisson sous vide ]

steel processed by vacuum remelting | steel processed under electrically conductive slag
acier élaboré par refusion sous laitier électroconducteur | acier élaboré par refusion sous vide

processing under customs control
transformation sous douane

processing under contract
transformation à façon

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

evaluating pharmaceutical manufacturing process | pharmaceutical manufacturing process assessing | assess pharmaceutical manufacturing process | evaluate pharmaceutical manufacturing process
évaluer un procédé de production pharmaceutique

evaluation process
processus d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The external evaluation underlines that the evaluation and selection process under procedure A is appreciated by all actors.
Le rapport d'évaluation externe souligne que le processus d'évaluation et de sélection selon la procédure A est apprécié par tous les acteurs.

Operator safety is another very important element in the evaluation process under Directive 91/414/EEC, and often constitutes a reason for non-inclusion of an active substance in the Annex to the Directive.
La sécurité des opérateurs est également un élément très important de la procédure d'évaluation prévue par la directive 91/414/CEE, et constitue souvent un motif de non-inclusion d'une substance active à l'annexe I de la directive.

1. The competent authorities shall carry out as appropriate but at least annually supervisory stress tests on institutions they supervise, to facilitate the review and evaluation process under Article 97.
1. Les autorités compétentes appliquent le cas échéant, mais au moins une fois par an, des tests de résistance prudentiels aux établissements qu'elles surveillent, à l'appui du processus de contrôle et d'évaluation prévu à l'article 97.

institutions for which the results of the stress tests referred to in points (a) and (g) of Article 98(1) and Article 100, or the outcome of the supervisory review and evaluation process under Article 97, indicate significant risks to their ongoing financial soundness or indicate breaches of national provisions transposing this Directive and of Regulation (EU) No 575/2013.
les établissements pour lesquels les résultats des tests de résistance visés à l'article 98, paragraphe 1, points a) et g), et à l'article 100 ou les résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiel visé à l'article 97 font apparaître des risques significatifs quant à leur solidité financière ou des infractions aux dispositions nationales transposant la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013.

Such programme shall take into account the supervisory review and evaluation process under Article 97.
Ce programme tient compte du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels prévue à l'article 97.

1. The competent authorities shall carry out annual supervisory stress tests on institutions they supervise, where the review and evaluation process under Article 92 shows the need for such tests, and the stress tests carried out under Article 32 of Regulation (EU) No 1093/2010 do not sufficiently address the outcome of the process under Article 92.
1. Les autorités compétentes appliquent des tests de résistance prudentiels annuels aux établissements qu'elles supervisent, dès lors que la procédure de contrôle et d'évaluation en vertu de l'article 92 fait apparaître la nécessité de tels tests, et que les tests de résistance effectués conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 1093/2010 ne fournissent pas des résultats suffisants aux fins de la procédure prévue par l'article 92.

Such programme shall take into account the supervisory review and evaluation process under Article 92.
Ce programme tient compte de la procédure de contrôle et d'évaluation prudentiels prévue à l'article 92.

(a) Institutions for which the results of the stress tests referred to point (g) of Article 94(1) and Article 97, or the outcome of the supervisory review and evaluation process under Article 92, indicate significant risks to their ongoing financial soundness or indicate breaches of the requirements of this Directive and Regulation [inserted by OP];
(a) les établissements pour lesquels les résultats des tests de résistance visés à l'article 94, paragraphe 1, point g), et à l'article 97 ou de la procédure de contrôle et d'évaluation visée à l'article 92 font apparaître des risques significatifs quant à leur solidité financière ou des manquements aux exigences imposées par la présente directive ou le règlement [à insérer par l'OP];

12. Notes the growing number of diverse challenges which are emerging as common to both the EU and US; urges the partners to initiate an overarching joint process under which all transatlantic policy measures would be evaluated and developed in order to produce one coherent and wide-ranging strategy to address these issues effectively;
12. observe que parmi les divers problèmes apparus, ceux qui sont communs aux États-Unis et à l'Union européenne sont de plus en plus nombreux; prie instamment les partenaires de prendre l'initiative d'un processus conjoint ambitieux dans le cadre duquel l'ensemble des mesures politiques transatlantiques serait évalué et conçu de manière à produire une vision unique cohérente et large pour traiter avec efficacité ces différents dossiers;

12. Welcomes the ongoing initiatives such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), the ‘Marguerite Fund’ (2020 European Equity Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure), venture capital and the High Growth and Innovative SME Facility (GIF), whose role in contributing to the financing of the SET-Plan initiatives should be strengthened and submitted to a proper evaluation process under a mid-term review;
12. se félicite des initiatives en cours, telles que l'instrument de financement avec partage des risques, le «Fonds Marguerite» (fonds d'investissement européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures), le capital-risque et le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC), dont le rôle en matière de contribution au financement des initiatives du plan SET devrait être renforcé et faire l'objet d'un processus d'évaluation adéquat dans le cadre d'un examen à mi-parcours;