Vertaling van "even before legislative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I wonder how things worked here before this administrative change, which, as a member of parliament and a member of the Board of Internal Economy, I had never heard about, except a few days before all these incidents occurred, was implemented and even before—to go further—computers began to be used in the House, even before legislative counsel could put draft amendments into databases.
Je me pose la question suivante: avant que cette modification administrative, dont, comme député et membre du Bureau de régie interne je n'avais jamais entendue parler, sinon quelques jours avant que tous ces incidents surviennent, soit établie, ou avant même—allons plus loin—que l'ordinateur fasse partie des outils de travail de cette Chambre, avant même que les conseillers législatifs puissent enregistrer dans des bases de données les ébauches d'amendements, comment cela fonctionnait-il ici?

Lawyers will better advise me afterwards, but my understanding is that when pieces of legislation are challenged, even before the Supreme Court of Canada, public statements are admitted into evidence in Hansard, documents from legislatures and commentary from ministers of the Crown, from premiers and from politicians indicating the intent of a piece of legislation.
Les avocats me diront plus tard ce qu'il en est, mais, à ma connaissance, lorsqu'une mesure législative est contestée, même devant la Cour suprême du Canada, on accepte comme preuves les déclarations publiques figurant dans le hansard, les documents des législatures et les commentaires des ministres de la Couronne, des premiers ministres et des politiciens relativement aux intentions qui ont présidé à cette mesure.

The proposed legislation in Bill C-23 would add a new section — section 103.1. This section would provide the commissioner with the ability to — at the start of an investigation, before he has sufficient evidence to make an application and to start an action before the Competition Tribunal — apply under section 103.3 for an ``emergency interim injunction,'' something that would occur even before an application and an action has been started before the tribunal.
Le projet de loi C-23 propose l'ajout de l'article 103.1 qui donnerait au commissaire le pouvoir, au début d'une enquête et avant même qu'il ait recueilli suffisamment de preuves lui permettant de présenter une requête et d'introduire une instance devant le Tribunal de la concurrence, de demander la délivrance d'une injonction provisoire d'urgence aux termes de l'article 103.3.

The removal of the legal barriers was accompanied by the entry of other operators with which France Télécom was and is in competition, even before the legislative measures of 1990 and 1996 which are the subject of the present decision.
La disparition des barrières juridiques s’est accompagnée de l’entrée d’autres opérateurs avec lesquels France Télécom s’est trouvée et se trouve en concurrence, avant même les mesures législatives de 1990 et 1996 qui font l’objet de la présente décision.

As described in detail in Section 2 of this Decision, ‘The business of PI and Bancoposta – the relevant markets’, there was some competition in the postal sector in Italy even before the gradual liberalisation promoted by Community legislation.
Comme indiqué à la section 2 de la présente décision «Activités de PI/Bancoposta — Marchés concernés», il existait au sein du secteur postal italien une certaine concurrence même avant la libéralisation progressive mise en œuvre par la réglementation communautaire.

We know through the legislation before the House that the proposed changes have nothing to do with the backlog and that these ads appeared in the public even before the House of Commons finance and citizenship and immigration committees had a chance to study the issue.
Nous savons, d'après la mesure législative dont nous sommes saisis, que les modifications proposées n'ont rien à voir avec l'arriéré et que ces publicités ont paru avant même que les Comités des finances et de la citoyenneté et de l'immigration n'aient eu la chance d'étudier la question.

Several Member States had adopted legislation before the legal deadline (and in the case of The Netherlands, even before the date laid down in the Joint Undertaking), although the date of entry into force was not immediate but only foreseen for later.
Plusieurs avaient adopté les dispositions législatives nécessaires avant cette date (et même, dans le cas des Pays-Bas, avant la date visée dans la déclaration conjointe), mais leur entrée en vigueur n'était prévue qu'ultérieurement.

Several signatory States had already incorporated its provisions into their national legislation unilaterally before it actually entered into force. [28] In other Member States, the Convention inspired judges even before it entered into force.
En effet, plusieurs États signataires avaient déjà unilatéralement introduit ses dispositions dans leur législation nationale avant même son entrée en vigueur [28]. Dans d'autres Etats membres, les juges se sont inspirés des règles de la Convention avant même son entrée en vigueur.

The birds Directive 79/409/EEC served as a basis for the preparation of Finnish legislation even before Finland actually joined.
La directive Oiseaux a servi de base à l'élaboration de la législation finlandaise avant même l'adhésion effective de la Finlande.

I think it is prudent upon all of us here as we face the debt we have and the taxes we have not just to cut taxes and not just to pay down the debt, but even before all that to ask ourselves in every piece of legislation that comes before the House, are we doing it in the most cost-effective manner?
Alors que nous faisons face à notre énorme dette et à nos impôts élevés, je pense qu'il est prudent pour chacun d'entre nous à la Chambre que nous ne nous contentions pas de réduire les impôts et de rembourser la dette, mais qu'avant tout, nous nous demandions, dans le cas de toutes les mesures législatives dont la Chambre est saisie, si nous utilisons la solution la plus efficace, la plus rentable.