1. If a Member State finds that tractors of a particular type may be a hazard to safety on the road or at work, even though they are accompanied by a properly issued certificate of conformity, then that State may, for a maximum period of six months, refuse to register new tractors of that type or prohibit their sale, entry into service or use in its territory.
1. Si un État membre constate que des tracteurs appartenant à un même type, bien qu'accompagnés d'un certificat de conformité régulièrement délivré, compromettent la sécurité de la circulation routière ou la sécurité du travail, il peut, pour une période maximale de six mois, refuser l'immatriculation de tracteurs neufs appartenant à ce type ou en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'usage.