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Traduction de «even though facilitations could » (Anglais → Français) :

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.

Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.


(42)'high grading' means the practice of discarding low priced fish that are subject to catch limits, even though they could have been legally landed, so as to maximise the total economic or monetary value of the fish brought back to harbour.

(42)«accroissement de la valeur des prises»: la pratique consistant à rejeter les poissons à bas prix qui sont soumis à des limites de captures, alors qu’ils auraient pu être légalement débarqués, de manière à maximiser la valeur économique ou monétaire totale du poisson ramené au port.


While some indicators appear to be used by a majority of Member States (e.g. participation and completion rate in VET programmes) other key outcome oriented indicators, such as 'utilisation of skills at the workplace' or 'share of employed learners at a designated point in time after completion of training' are less used, even though they could provide key evidence on how to ensure a better alignment with labour market needs. In general, these indicato ...[+++]

Si certains indicateurs semblent être utilisés par une majorité d’États membres (par exemple, la participation aux programmes d’EFP et leur taux d'achèvement) les autres indicateurs axés sur les résultats principaux, tels que «l’utilisation sur le lieu de travail des compétences acquises» ou le «pourcentage d’apprenants occupant un emploi à un moment donné après l’achèvement d’une formation» sont moins utilisés, même s’ils pourraient apporter d'importantes informations concrètes sur la façon d'assurer une meilleure adaptation aux besoins du marché du travail. En règle générale, ces indicateurs sont ceux pour lesquels les données sont les ...[+++]


While some indicators appear to be used by a majority of Member States (e.g. participation and completion rate in VET programmes) other key outcome oriented indicators, such as 'utilisation of skills at the workplace' or 'share of employed learners at a designated point in time after completion of training' are less used, even though they could provide key evidence on how to ensure a better alignment with labour market needs.

Si certains indicateurs semblent être utilisés par une majorité d’États membres (par exemple, la participation aux programmes d’EFP et leur taux d'achèvement) les autres indicateurs axés sur les résultats principaux, tels que «l’utilisation sur le lieu de travail des compétences acquises» ou le «pourcentage d’apprenants occupant un emploi à un moment donné après l’achèvement d’une formation» sont moins utilisés, même s’ils pourraient apporter d'importantes informations concrètes sur la façon d'assurer une meilleure adaptation aux besoins du marché du travail.


Whatever the actions taken, the admission of a worker should not be conditional on the attendance of such courses, even though facilitations could be envisaged.

Quelles que soient les mesures prises, l'admission d'un travailleur ne devrait pas être subordonnée à la participation à de tels cours, même si certaines facilités pourraient être envisagées.


Whatever the actions taken, the admission of a worker should not be conditional on the attendance of such courses, even though facilitations could be envisaged.

Quelles que soient les mesures prises, l'admission d'un travailleur ne devrait pas être subordonnée à la participation à de tels cours, même si certaines facilités pourraient être envisagées.


These criteria do not comply with the requirements of Article 8 ECHR, since almost any processing of personal data could be considered as facilitating the activities of police or of judicial authorities, even though the concerned data are not actually needed to carry out those activities.

De tels critères ne sont pas conformes au prescrit de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dans la mesure où pratiquement tous les traitements de données à caractère personnel pourraient être considérés comme facilitant les activités des autorités judiciaires ou de police, même si les données concernées ne sont pas véritablement nécessaires pour l'accomplissement de ces activités.


Finally, the term "import" is used, when referring to intra-community trade, for practical reasons even though it could be argued that the term has lost most of its relevance due to the development of the Internal Market.

Enfin, le terme «importation» est utilisé, lorsque l'on se réfère au commerce intracommunautaire, pour des raisons pratiques bien que l'on puisse soutenir que le terme a largement perdu de sa pertinence en raison du développement du marché intérieur.


On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.


On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.




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Date index: 2024-01-31
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