Traduction de «even ‘designated parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Computer-aided Design
Groupe de travail Conception assistée par ordinateur

designation of the party against whom the application is made
désignation de la partie contre laquelle la requête est formée

Working Party on Foodstuff Quality (Geographical Indications and Designations of Origin)
Groupe Qualité des aliments (Indications géographiques et appellations d'origine)

Authorization of Disclosure of Specified Personal Information to Designated Third Party
Autorisation de divulguer certains renseignements personnels à un tiers désigné

Order Designating the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister
Décret désignant la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent

DND Designated Domain PKI Third Party PKI Service Request
Demande de services de l'ICP pour tierce partie du domaine désigné MDN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One specific question I have is, if clear title to the crown is required, would the government consider an openness by first nations to even designate national parks as well, or be part or party to national parks?
J'ai une question précise, s'il faut que la Couronne ait le titre libre, le gouvernement envisagerait-il de donner aux Premières nations la possibilité de désigner des parcs nationaux ou de décider de faire partie intégrante des parcs nationaux?

It is even more indecent if we consider that in Quebec—Canada's most important neighbour for all sorts of reasons, historical as well as economic, a special partner that will remain so in the future with a good partnership agreement that people from both sides of the Ottawa River will come to wish for one day—a process was established when the Parti Quebecois came to power in 1976 under the determined leadership of René Lévesque, who had made it its second priority, right behind the law on the French language, to pass a law on the financing of political parties, designed to ensure the independence of the whole electoral system.
C'est encore plus indécent quand on sait que juste à côté, le voisin le plus important du Canada qu'est le Québec, pour toutes sortes de raisons, historiques et économiques, qui est un partenaire privilégié, qui le sera dans le futur avec une bonne entente de partenariat que les gens des deux côtés de l'Outaouais vont un jour souhaiter, quand on sait le processus auquel le Québec s'est plié avec la venue sur la scène du Parti québécois, en 1976, sous la volonté déterminée de René Lévesque qui en avait fait une priorité, au même titre que la Loi sur la langue française, sa priorité numéro deux, avec le financement des partis politiques, afin de faire en sorte qu'il y ait indépendance de tout le système électoral.

The price of the output sold to the parties is set by both parties at a level that is designed to cover the costs of production and administrative expenses incurred by entity C. On the basis of this operating model, the arrangement is intended to operate at a break-even level.
Le prix auquel la production est vendue aux parties est établi par les deux parties de façon à couvrir les coûts de production et les frais administratifs engagés par l’entité C. Selon ce modèle d’exploitation, l’opération est censée atteindre le seuil de rentabilité.

Moreover, other provisions of the proposal, and more particular Articles 3(d) and 4(1)(c) of the proposal, support the view that ‘designated authorities’ and even ‘designated parties’ may control information that is ‘available’ for ‘competent authorities’.
Par ailleurs, d'autres dispositions de la proposition, et plus particulièrement l'article 3, point d), et l'article 4, paragraphe 1, point c), montrent que des «autorités désignées» et même des «parties désignées» peuvent contrôler les informations qui sont «disponibles» pour les «autorités compétentes».

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2 of this Article, the Parties agree that certain goods shall be considered to be originating even if they have undergone working or processing outside Korea, on materials exported from Korea and subsequently re-imported there, provided that the working or processing is done in the areas designated by the Parties pursuant to Annex IV.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2 du présent article, les parties conviennent que certaines marchandises sont considérées comme originaires, même si elles ont subi, en dehors de la Corée, une ouvraison ou une transformation portant sur des matières exportées de Corée et qui y sont ultérieurement réimportées, pour autant que l'ouvraison ou la transformation soit effectuée dans les zones désignées par les parties conformément à l'annexe IV.

These problems are even more predominant in case of access to databases of designated authorities and designated parties, not being law enforcement authorities (see points 25-28 of this opinion).
Ces problèmes se posent avec encore plus d'acuité lorsqu'il s'agit de l'accès à des bases de données d'autorités désignées et de parties désignées qui ne sont pas des services répressifs (voir les points 25-28 du présent avis).

How can a party that espouses a just society even contemplate legislation so patently unfair and designed to perpetuate the incumbent regime and possibly bankrupt or severely financially impair the other parties?
Comment un parti qui défend une société juste peut-il songer à adopter une mesure législative aussi manifestement injuste et conçue pour maintenir en place le régime actuel et risquer de mettre les autres partis en faillite ou à tout le moins de leur nuire grandement au niveau financier?

It is therefore a bit strange that, twice now, members of the House have taken steps to designate a hepatitis awareness month in Canada, specifically for hepatitis C as this evening's motion suggests, that the minister has taken a decision, and that the New Democratic Party member says that this month has already been designated, when we can find nothing on the Health Canada website.
C'est donc un peu bizarre qu'à deux reprises, des députés de la Chambre aient fait des démarches pour désigner un mois à la sensibilisation de l'hépatite au Canada, en particulier l'hépatite C, comme le suggère la motion de ce soir, que le ministre ait pris une décision, et que mon collègue du Nouveau Parti démocratique dise que ce mois est déjà désigné, alors qu'on ne trouve rien à Santé Canada.

Even though, when the Decree-Law was converted into a Law proper, the Italian Parliament restricted its scope to third-party insurance for motor vehicles, the Italian Government claims that it is part of a set of measures designed to combat inflation.
Bien que le Parlement italien, au stade de sa transformation en loi, avait limité la portée du décret-loi nº 70/2000 au seul secteur de l'assurance RC auto, le gouvernement italien fait valoir qu'il s'agit d'un ensemble de mesures visant la lutte contre l'inflation.

However, no such declaration shall affect the right of an applicant to include two or more industrial designs in an international application in accordance with Article 5(4), even if the application designates the Contracting Party that has made the declaration.
Toutefois, une telle déclaration n'affecte pas le droit du déposant d'une demande internationale, même si celle-ci désigne la Partie contractante qui a fait cette déclaration, d'inclure plusieurs dessins ou modèles industriels dans cette demande conformément à l'article 5.4).