The liability to pay a levy is recognised progressively if the obligating event occurs over a period of time (i.e. if the activity that triggers the payment of the levy, as identified by the legislation, occurs over a period of time). For example, if the obligating event is the generation of revenue over a period of time, the corresponding liability is recognised as the entity generates that revenue.
Le passif au titre d'une taxe due est comptabilisé de manière progressive si le fait générateur d'obligation se produit au fil du temps (c'est-à-dire si l'activité qui rend la taxe exigible tel qu'il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires se déroule sur une certaine période). Par exemple, si le fait générateur d'obligation est la génération de produits au fil du temps, le passif correspondant est comptabilisé à mesure que l'entité génère ces produits.