Vertaling van "event resignation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the event of resignation,compulsory retirement or death
en cas de démission ou de décès

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

relinquish office | resignation | resignation from office
démission

notary resigning [ resigning notary ]
notaire démissionnaire

forced resignation [ imposed resignation ]
démission forcée

abandonment of position [ abandonment of a position | unofficial resignation | informal resignation | automatic quit ]
abandon de poste [ démission implicite ]

forced resignation | imposed resignation
démission forcée | démission d'office

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

cultural event [ art exhibition | socio-cultural promotion ]
manifestation culturelle [ animation culturelle | animation socioculturelle | exposition artistique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event of resignation, compulsory retirement or death, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall be replaced, for the remainder of his or her term of office, in accordance with Article 18(1) of the Treaty on European Union.
En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne.

In the event of resignation, compulsory retirement or death, the President shall be replaced for the remainder of his term of office.
En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, le président est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

3. The duties of a member shall end in the event of the expiry of the term of office, resignation or compulsory retirement, in accordance with the law of the Member State concerned.
3. Les fonctions d'un membre prennent fin à l'échéance de son mandat, en cas de démission ou de mise à la retraite d'office, conformément au droit de l'État membre concerné.

The decision appointing the members of the Supervisory Committee shall also include a reserve list of potential members to replace members of the Supervisory Committee for the remainder of their term of office in the event of the resignation, death or permanent incapacity of one or more of those members.
La décision portant nomination des membres du comité de surveillance comprend également une liste de réserve de membres pouvant remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’un ou de plusieurs de ces membres.

A reserve list should be drawn up designating candidates who may replace members of the Supervisory Committee for the remainder of their term of office in the event that one or more of those members resigns, dies or becomes otherwise unable to perform his duties.
Il convient d’établir une liste de réserve désignant les candidats susceptibles de remplacer les membres du comité de surveillance pour le reste de leur mandat en cas de démission, de décès ou d’incapacité d’un ou de plusieurs de ces membres.

On the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.

4. Apart from normal replacement or death, the duties of the European Data Protection Supervisor shall end in the event of resignation or compulsory retirement in accordance with paragraph 5.
4. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions du contrôleur européen de la protection des données prennent fin en cas de démission ou de mise à la retraite d'office conformément au paragraphe 5.

6. In the event of normal replacement or voluntary resignation, the European Data Protection Supervisor shall nevertheless remain in office until he or she has been replaced.
6. Dans les cas de renouvellement régulier et de démission volontaire, le contrôleur européen de la protection des données reste néanmoins en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.