Vertaling van "relinquish office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relinquish office | resignation | resignation from office
démission

relinquish the last rock [ relinquish the hammer ]
concéder la dernière pierre [ concéder le marteau ]

relinquishment clause
clause de restitution

waiver | abandonment | disclaimer | relinquishment
abandon | tolérance | renonciation | désistement

document of resignation, relinquishment and abandonment
acte de renonciation

asset relinquished
cession d'actifs

relinquishment plan
plan de restitution

relinquishing of post
abandon de poste

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

Ministry of Foreign Affairs | Foreign Affairs Ministry | Foreign Ministry | Office of Foreign Affairs | Foreign Affairs Office | Foreign Office | Office of Department of State | Office of State Department | State Department Office
ministère des Affaires étrangères | secrétariat d'État | département d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

654 (1) Where the Superintendent has taken control of a bank pursuant to subparagraph 648(1)(b)(iii) and the control expires or is relinquished pursuant to section 650 or paragraph 652(a), the Superintendent may direct that the bank be liable for repayment of all or part of the expenses resulting from the taking of control of the bank and assessed against and paid by other banks and by authorized foreign banks pursuant to section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, together with any interest in respect of the expenses at any rate that is specified by the Superintendent.
654 (1) S’il abandonne le contrôle de la banque ou que celui-ci prend fin aux termes des articles 650 ou 652, le surintendant peut ordonner que la banque soit tenue de rembourser, en tout ou en partie, les frais résultant de la prise de contrôle qui ont fait l’objet de la cotisation et ont déjà été payés par d’autres banques et par des banques étrangères autorisées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que l’intérêt afférent au taux fixé par lui.

It has also happened that the office of Speaker has been vacated when the incumbent accepted a position which necessitated an automatic relinquishing of his or her seat in the House.
La chose s’est déjà produite également parce que le Président avait accepté un poste qui l’obligeait automatiquement à abandonner son siège à la Chambre.

1. Calls on President Hosni Mubarak to step down as President as Egypt in order to bring an end to the political impasse and enable the economy to restart and for serious negotiations on democratic elections and political and economic reforms to commence. Suggest that guarantees of immunity from prosecution to him and his family for improper behaviour or abuse of office could be considered and made available as an incentive to the President to speedily relinquish office and prevent any further violence and public disorder;
1. demande au président Hosni Moubarak de quitter ses fonctions de président de l'Égypte de manière à mettre un terme à l'impasse politique et à permettre le redémarrage de l'économie ainsi que le début de négociations sérieuses sur des élections démocratiques et sur des réformes politiques et économiques; estime que des garanties d'immunité, pour lui-même et pour sa famille, à l'égard de poursuites pour des comportements répréhensibles ou des abus de fonction pourraient être envisagées et accordées de manière à inciter le président à quitter rapidement ses fonctions et à éviter toute violence et trouble supplémentaire à l'ordre public;

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Greens in this House reject the port package, not least for reasons of good form, since it was presented in haste by Commissioner De Palacio at her last part-session, that is to say at a time when she ought really to have relinquished office long ago.
- (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts du Parlement rejette le paquet portuaire, du moins pour des raisons de procédures, car il avait été présenté à la hâte par la commissaire de Palacio lors de sa dernière période de session, c’est-à-dire à un moment où elle aurait réellement dû démissionner depuis longtemps.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.
Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members" freedom and independence and should therefore not be binding in law.
Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérées comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office at an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members’ freedom and independence and should therefore not be binding in law.
Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérées comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Why would this Prime Minister — who has, more than any Prime Minister that I am aware of, tried to centralize power in the Prime Minister's Office to the extent that ministers cannot speak without clearing what they are to say through the Prime Minister's Office — want to relinquish real power to the Senate so that he would have to depend upon the Senate to pass or not pass his legislation?
Pourquoi le premier ministre, qui, plus qu'aucun autre premier ministre à ma connaissance, a centralisé le pouvoir au Cabinet, au point où les ministres ne peuvent dire un mot sans d'abord faire approuver ce qu'ils ont à dire par le cabinet du premier ministre, voudrait-il céder des pouvoirs réels au Sénat? Il deviendrait alors dépendant du Sénat pour l'adoption de ses projets de loi.

It is an unprecedented act of a government to relinquish this kind of authority and trust to an office of Parliament.
Le gouvernement fait un geste sans précédent en renonçant à ce genre de pouvoir et en s’en remettant à un mécanisme qui relève du Parlement.