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Court for the place where the harmful event occurred

Vertaling van "events took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
in the event of the safe arrival of the cargo at the place of destination

en cas d'arrivée de la cargaison à destination sans dommage


court for the place where the harmful event occurred

tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit


place where the event which resulted in damage or injury occurred

lieu où a été commis le fait générateur du dommage


100 Years of Conservation of Heritage Places in Canada, calendar of events

100 ans de conservation du patrimoine au Canada, calendrier des événements


Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The events took place in the town hall of Verdun, France and in military graveyard of Consenvoye, near the former battlefield.

Les commémorations ont eu lieu à l'hôtel de ville de Verdun (France) et au cimetière militaire de Consenvoye, près de l'ancien champ de bataille.


A further event took place as part of the Annual Digital Agenda Assembly, held on 19 June in Dublin.

Un autre événement a eu lieu dans le cadre de l'assemblée annuelle «Stratégie numérique» qui s’est tenue le 19 juin 2013 à Dublin,


A further event took place as part of the Annual Digital Agenda Assembly, held on 19 June in Dublin.

Un autre événement a eu lieu dans le cadre de l'assemblée annuelle «Stratégie numérique» qui s’est tenue le 19 juin 2013 à Dublin,


As these events took place before the date of accession and were not applicable thereafter, the Commission is not competent to assess the compatibility of the action in question with the common market.

Étant donné que ces mesures ont été mises à exécution avant la date de l’adhésion et n’étaient pas applicables après celle-ci, la Commission n’est pas compétente pour juger de leur compatibilité avec le marché commun.


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7. The terrorist events took place in the United States but had a world-wide impact.

7. Ces actes terroristes se sont déroulés aux États-Unis, mais ont eu des répercussions dans le monde entier.


Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.


Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.


Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.


A wide range of events took place throughout 1997 which raised awareness of the fight against racism, and which increased the momentum for legislative action in the European Union.

L'année 1997 a été ponctuée de toute une série de manifestations qui ont sensibilisé l'opinion à la lutte contre le racisme et ont stimulé l'action législative dans l'Union européenne.


The Regulation applies to damage sustained in the event of death, wounding or any other bodily injury to a passenger if the accident in question took place on board an aircraft or during any of the embarking or disembarking operations.

Le règlement s'applique aux préjudices subis lors d'accidents en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident en question a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement.




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Date index: 2021-10-15
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