Traduction de «every account shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account
les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial

account being taken of the specialisation that shall be needed with the passage of time
compte tenu du rythme des spécialisations nécessaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Every account shall have an administrator who shall be responsible for administering the account on behalf of a Member State or on behalf of the Union.
1. Il existe pour chaque compte un administrateur chargé de gérer le compte au nom d’un État membre ou au nom de l’Union.

4. At least once every three years, the national administrator shall review whether the information submitted for the opening of an account remains complete, up-to-date, accurate and true, and shall request that the account holder notify any changes as appropriate.
4. Au moins une fois tous les trois ans, l'administrateur national vérifie que les informations présentées en vue de l'ouverture d'un compte sont toujours complètes, à jour, exactes et véridiques, et le cas échéant demande au titulaire de compte de notifier toute modification qui s'avérerait nécessaire.

Such a survey shall be undertaken, at least every five years, at the initiative of the imprest account holder, who then shall submit to the accounting officer a substantiated proposal for the selection of a bank for a period not exceeding five years.
Une telle étude a lieu, au moins tous les cinq ans, à l’initiative du titulaire de la régie d’avances, qui présente ensuite au comptable une proposition motivée en vue de la sélection d’une banque pour une période ne dépassant pas cinq ans.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Board and other persons thereunto authorized by the Board and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.
(3) Toute personne obligée par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure raisonnable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Office et des personnes munies d’une autorisation de l’Office, à qui elle fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.
(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to the Minister and other persons authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.
(3) Quiconque est obligé par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure convenable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition du ministre et de personnes munies d’une autorisation du ministre, à qui il fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.

For the purposes of calculating the financing costs to be borne by the EAGF for the funds mobilised by the Member State for buying in products, the Commission shall fix a uniform interest rate in accordance with Article 20(4) of Regulation (EU) No 1306/2013 throughout the Union at the beginning of every accounting year.
Pour le calcul des montants des frais financiers à supporter par le FEAGA pour les fonds mobilisés par les États membres dans le cadre de l’achat des produits à l’intervention, un taux d’intérêt uniforme pour l’Union est fixé par la Commission, conformément à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013, au début de chaque exercice comptable.