Vertaling van "every calendar year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Every calendar month
tous les mois civils

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

Julian year | Julian calendar year
année julienne

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

calendar year
année civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The forecast supply balances provided for in Article 2 of Regulation (EC) No 247/2006 shall state the quantities needed to meet the supply requirements of each outermost region every calendar year.
Les bilans prévisionnels d'approvisionnement, prévus à l'article 2 du règlement (CE) no 247/2006, quantifient les besoins d'approvisionnement de chaque région ultrapériphérique par année civile.

1. By 31 March 2015 and every year thereafter, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported one metric tonne or 100 tonnes of CO equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.
1. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté une tonne métrique ou 100 tonnes équivalent CO ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l’annexe II au cours de l’année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l’annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l’année civile concernée.

3. At the end of every calendar year, the Commission shall communicate to all Member States the information received pursuant to paragraph 1.
3. À la fin de chaque année civile, la Commission communique à tous les États membres les informations reçues en vertu du paragraphe 1.

(2) Every person referred to in section 7 must submit to the Minister, no later than July 31 of every calendar year, a report setting out the surface tension recorded from January 1 to June 30 of the year in question, and must submit, no later than January 31 of the next calendar year, a report setting out the surface tension recorded from July 1 to December 31 of the preceding calendar year.
(2) Au plus tard le 31 juillet de chaque année, toute personne visée à l’article 7 transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 janvier au 30 juin de l’année civile en cause. Au plus tard le 31 janvier suivant, la personne transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 juillet au 31 décembre de l’année civile précédente.

22 (1) The chief or appropriate police officer shall submit to the Solicitor General of Canada and to the Minister, within three months after the end of every calendar year, a report in written or electronic format containing the information set out in subsection (3), in respect of each of the following controlled substances or precursors that came into the possession of the police force in the course of a particular investigation completed during the calendar year, namely,
22 (1) Le chef ou l’agent de police compétent soumet au solliciteur général du Canada et au ministre, dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile, un rapport, sur support papier ou électronique, qui contient les renseignements prévus au paragraphe (3), concernant les substances désignées et les précurseurs suivants qui sont entrés en la possession du corps policier dans le cadre d’enquêtes particulières terminées au cours de l’année civile :

Applications are submitted once every calendar year and €28.6 million was allocated for these projects in 2013, up from an average of around €20 million in previous years.
Les demandes de financement peuvent être introduites une fois par année civile et un montant de 28,6 millions € a été affecté à ce type de projets en 2013, montant en hausse par rapport aux 20 millions € alloués en moyenne les années précédentes.

2. At the latest 12 months following the entry into force of this Regulation and every calendar year thereafter, Member States shall communicate to the Commission the following information:
2. Au plus tard 12 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement et chaque année civile suivante, les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes:

2. At the latest 12 months following the entry into force of this Regulation and every calendar year afterwards, Member States shall communicate the following information:
2. Au plus tard 12 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement et chaque année civile suivante, les États membres communiquent les informations suivantes:

Under Bill S-202 the Minister of Justice would be required to table before each house of Parliament within the first five sitting days of every calendar year an annual report listing every act or provision of an act that was not still in force at least nine years after it had been assented to.
En vertu du projet de loi S-202, le ministre de la Justice devrait déposer, devant chaque chambre du Parlement et dans les cinq premiers jours de séance de chaque année civile, un rapport annuel dressant la liste de toutes les lois ou dispositions qui ne sont toujours pas entrées en vigueur neuf ans après leur adoption.

Senator Oliver: If there is a four-year period from that election, does it mean that each and every calendar year there will be four more quarterly payments made each and every year?
Le sénateur Oliver: S'il s'écoule une période de quatre ans à partir de ces élections, cela veut-il dire que, pour chacune des années civiles subséquentes, il y aura quatre autres versements trimestriels?