Vertaling van "every four-year interval " (Engels → Frans) :

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

Basically, Mr. Chairman, I would recommend for consideration a Monday in June in the year 2001 to be the fixed date for the next national election and at every four-year interval thereafter.
En gros, monsieur le président, je recommanderais qu'on envisage un lundi de juin 2001 comme date fixe des prochaines élections nationales, et que les élections aient ensuite lieu à intervalles réguliers de quatre ans.

(A) at least once every four years, where the interval between underwater inspections is four years or less, or
(A) au moins une fois tous les quatre ans lorsque l’intervalle des inspections de la carène ne dépasse pas quatre ans, ou

(i) at least once every four years where the interval between underwater inspection is not more than four years, or
(i) au moins une fois tous les quatre ans lorsque l’intervalle entre les inspections de la carène ne dépasse pas quatre ans, ou

11. Within four years of the date of application of this Decision and every four years thereafter, the Management Board shall commission an independent external evaluation of the implementation of this Decision and of the activities carried out by Europol.
11. Dans un délai de quatre ans à compter de la date d’application de la présente décision, puis tous les quatre ans après cette date, le conseil d’administration commande une évaluation externe indépendante de la mise en œuvre de la présente décision ainsi que des activités exercées par Europol.

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list.
En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue à l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste.

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subjected to a review, at least every four years or four years after an item is added to the list, with the aim of considering deletion of materials and components of electrical and electronic equipment if their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances referred to in Article 4(1) are technically or scientifically possible, provided that the negative environmental, health and/or consumer safety impacts caused by substitution do not outweigh the possible environmental, health and/or consumer safety benefits thereof.
En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste, dans le but de supprimer éventuellement de l'annexe la mention de matériaux et composants d'équipements électriques et électroniques, lorsque leur élimination via des modifications de la conception ou leur remplacement par des matériaux et composants ne faisant appel à aucun des matériaux ou substances visés à l'article 4, paragraphe 1, est techniquement ou scientifiquement possible, pour autant que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur.

At a five-year interval or a four-year interval, we review the legislation.
Tous les quatre ou cinq ans, nous devrons l'examiner.

4. The Commission shall review the adopted list of priority substances at the latest four years after the date of entry into force of this Directive and at least every four years thereafter, and come forward with proposals as appropriate.
4. Au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, au moins tous les quatre ans, la Commission réexamine la liste des substances prioritaires adoptée et présente, si nécessaire, des propositions.

The statistics on labour costs will be produced for the year 2000 and at four-yearly intervals thereafter, whilst the those on earnings will be produced for 2002 and for a representative month that year, and at four-yearly intervals thereafter.
Les statistiques sur la main-d'œuvre seront établies pour l'année civile 2000, puis tous les quatre ans, tandis que les statistiques sur les salaires seront établies pour l'année civile 2002 et pour un mois représentatif de cette année, puis tous les quatre ans.