Traduction de «every other bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

every other party to the proceeding
les autres parties à l'instance

alternate day collection | every-other-day milk collection
ramassage tous les deux jours

they spell each other every hour
ils se relèvent toutes les heures

irrespective of every other consideration
en dehors de toute autre considération

bills issued by Government or other public bodies
titres ou obligations de l'Etat ou de collectivités publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My understanding is this bill, like every other bill, will go to a committee.
Je crois comprendre que le projet de loi, comme tous les autres projets de loi, sera transmis à un comité.

If you want to go to the other extreme, you can look at the United States congressional system where every congressman gets to tag on his own favourite project to every appropriations bill going through.
À l'autre extrémité du spectre, il y a le système du Congrès des États-Unis, en vertu duquel chacun des membres assortit chaque loi de crédits à adopter de son projet favori.

Unfortunately, the best I can do in this particular case of Bill C-15, and just about every other bill the government has put forward, is to say, “That is an interesting attempt from the Conservative government, but why did it not go that needed step further to make legislation of which we and all Canadians could be proud?” Mr. Speaker, I do not have a lot of time for my speech, since it is getting late and there is an important speech coming up.
Malheureusement, le mieux que je puisse faire dans le cas du projet de loi C-15, et de presque tous les autres projets de loi que le gouvernement a proposés, c'est de reconnaître qu'il s'agit d'une initiative intéressante de la part du gouvernement conservateur, mais je lui demanderais pourquoi il n'a pas fait les efforts supplémentaires nécessaires pour proposer un projet de loi dont tous les Canadiens puissent être fiers. Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup de temps pour faire ce discours à cause de l'heure tardive et du moment important qui s'en vient.

By the member's interpretation, not doing this could create a situation that would extend to every other bill, where the finance committee would have to study almost every single bill that ever came before the House because our first nations are part of the economy, our natural resources are part of the economy, and all those bills would have to go to the finance committee as well.
Selon l'interprétation que fait le député, on créerait ainsi une situation qui s'élargirait à tous les autres projets de loi. Le Comité des finances aurait à étudier presque tous les projets de loi dont la Chambre a déjà été saisie sous prétexte que les Premières Nations et les ressources naturelles font partie de l'économie.

Where were the Bloc members on each and every other bill where we were trying to get regulations under the purview of the House and we raised concerns about the discretion of the minister and the latitude he or she may have in terms of implementing a bill and for which we do not know the full consequences?
Où étaient les députés du Bloc lors de l'étude de tous les autres projets de loi pour lesquels nous avons essayé d'obtenir que la réglementation relève de la Chambre, et chaque fois que nous avons exprimé des préoccupations relativement au pouvoir discrétionnaire du ministre et à la latitude qu'il pourrait avoir concernant l'application d'une loi dont nous ne connaissons pas vraiment la portée?

The EU intends to keep raising its concerns in relation to the draft anti-homosexuality bill and other cases of the persecution of LGBT people in Uganda on every suitable occasion, in dialogue with the government.
L’Union européenne va continuer d’exprimer, chaque fois qu’elle en a la possibilité, ses inquiétudes face au projet de loi anti-homosexualité et aux autres mesures de persécution des personnes LGBT en Ouganda, et ce en dialogue avec le gouvernement.

The Commission intends to keep raising its concerns in relation to the draft Anti-Homosexuality Bill and to other actions to persecute LGBT people in Uganda on every occasion.
La Commission va continuer d’exprimer, chaque fois qu’elle en a la possibilité, ses inquiétudes face au projet de loi anti-homosexualité et aux autres mesures de persécution des personnes LGBT en Ouganda.

European energy consumers have the right to receive information, in or with their bills, contracts or other transactions, receipts, etc., on a) current actual prices and actual consumption, at least once every 6 months
Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d'une information, sur la facture, le contrat etc. ou en annexe à ceux–ci sur a) les prix en vigueur et la consommation réelle, au moins une fois tous les six mois

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.