Traduction de «evolving regulatory framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory context | regulatory framework
cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

IMO practice of international shipping | IMO regulatory framework | IMO best practice in international shipping | International Maritime Organisation conventions
conventions de l'Organisation maritime internationale

legal and regulatory framework
cadre légal et réglementaire

Aviation Security Regulatory Framework
Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Background paper #5: Improving the regulatory framework
Document d'information no 5: L'amélioration structurelle de la réglementation

A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America
Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulatory frameworks must be fit for purpose and remain so as problems evolve, new solutions emerge and political priorities change.
Les cadres réglementaires doivent être adaptés à leur finalité et le rester lorsque des problèmes apparaissent, que de nouvelles solutions émergent et que les priorités politiques changent.

The mechanisms of the new Community regulatory framework are adapted to evolving markets and technology.
Les mécanismes prévus par le cadre réglementaire communautaire sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution.

The mechanisms of the new EU regulatory framework are adapted to evolving markets and technology, and should be used to support the roll-out of 3G at this sensitive stage.
Les mécanismes du nouveau cadre réglementaire de l'UE sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution, et ils doivent être utilisés pour soutenir le déploiement des services 3G pendant cette étape délicate.

2. A further set of horizontal initiatives derive from the fact that innovation, and response to rapidly evolving technologies, can not be stimulated by the regulatory framework alone.
2. Une autre série d'initiatives horizontales découle du fait que l'innovation et la réponse aux technologies en mutation rapide ne peuvent pas être stimulées par le seul cadre réglementaire.

This regulatory framework has evolved gradually over the last 25 years, with major developments in recent years.
Ce cadre réglementaire a progressivement évolué au cours des vingt-cinq dernières années et s'est beaucoup transformé depuis quelques années.

Deutsche Bank is an active participant in the Canadian marketplace and we have taken great interest in the evolving regulatory framework within which the Canadian financial services sector operates.
La Deutsche Bank prend une part active au marché canadien, et nous suivons avec beaucoup d'intérêt l'évolution du cadre de réglementation dans lequel évolue le secteur des services financiers du Canada.

I think our key theme today is the importance of the evolving regulatory framework and how it affects the entire supply chain. Our domestic regulatory framework is what I'm speaking about principally, and much as Philip has talked about the influence of trade agreements and international trade factors, our members and the customer industries of our members—the further processing sectors—are being heavily influenced by regulatory influence outside of the country, in particular the European Commission regulations and those adopted by EU member states.
Je parlerai principalement aujourd'hui de l'importance du cadre réglementaire et de son incidence tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en me concentrant sur le cadre réglementaire canadien, mais comme l'a mentionné Philip au sujet des accords commerciaux et des facteurs commerciaux internationaux, nos membres et les industries clientèles de nos membres — les secteurs de la transformation secondaire — sont très touchés par les règlements adoptés par d'autres pays, en particulier la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne.

What it did was evolve itself to a series of regulations, a regulatory framework that I think in fact did work fairly well.
Il a évolué pour finalement devenir une série de règlements, un cadre réglementaire qui, je crois, fonctionnait plutôt bien.

The government will monitor the evolving regulatory framework as the regulations are developed and implemented over the two years and will make adjustments as needed.
Le gouvernement surveillera l'évolution du cadre de réglementation à mesure que sont élaborés et appliqués les règlements au cours des deux ans et fera les ajustements qui s'imposent.

On the regulatory framework, the basic principle that has evolved over the last 20 to 30 years is that the railway companies must be responsible and accountable for the safety of their own operations, and the regulator, Transport Canada, must retain the power to protect people, property, and the environment, by assuring that the railways operate safely within a national framework.
En ce qui concerne le cadre de réglementation, le principe fondamental qui a pris forme au cours des 20 à 30 dernières années, c'est que les compagnies de chemin de fer doivent être tenues responsables de la sécurité de leur propre exploitation. L'organisme de réglementation, Transports Canada, doit conserver le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement en veillant à ce que les chemins de fer soient exploités en toute sécurité dans un cadre national.