Traduction de «examine aircraft cargo for damage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine aircraft cargo for damage | inspect aircraft cargo for damage | check aircraft cargo before loading | conduct quality assurance checks on aircraft cargo
effectuer des contrôles d'assurance de la qualité sur la cargaison d'un avion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In the carriage of cargo and baggage the carrier is not liable if he proves that the damage was occasioned by negligent pilotage or negligence in the handling of the aircraft or in navigation and that, in all other respects, he and his agents have taken all necessary measures to avoid the damage.
(2) Dans les transports de marchandises et de bagages, le transporteur n’est pas responsable, s’il prouve que le dommage provient d’une faute de pilotage, de conduite de l’aéronef ou de navigation, et que, à tous autres égards, lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage.

7. It shall be the duty of the Port Warden or his deputy, on being notified and requested by any of the parties interested, to proceed in person on board of any vessel for the purpose of examining the condition and stowage of cargo; and if there be any goods damaged on board such vessel, he shall inquire, examine, and ascertain the cause or causes of such damage, and make a memorandum thereof, and enter the same in full on the books of his office.
7. Il sera du devoir du gardien de port ou de son député, lorsqu’il en sera notifié et requis par aucune des parties intéressées, de se rendre, en personne, à bord de tout navire pour examiner la condition et l’arrimage de la cargaison; et s’il y a des marchandises d’endommagées à bord de tel navire, il recherchera ou constatera la cause ou les causes de tel dommage, et il en prendra note et en fera l’entrée au long dans les livres de son bureau.

10. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed, in person, on board of any ship, steamer or other vessel, for the purpose of examining the condition and stowage of cargo; and if there be any goods damaged on board such vessel, he shall enquire, examine into and ascertain the cause or causes of such damage, and make a memorandum thereof, and enter the same in full on the books of his office.
10. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à bord de tout navire, steamer ou autre vaisseau, dans le but d’examiner l’état et l’arrimage de la cargaison; et s’il se trouve des marchandises avariées à bord de ce navire, il s’informera, examinera et constatera la cause ou les causes de cette avarie, en fera un mémoire et le consignera d’une manière complète dans les registres de son bureau.

Pending the completion of such examination, and in the absence of any corrective actions able to redress the recurrence of systemic safety deficiencies without delay, the Commission considers that the carrier should not be allowed to operate into the Community until it has been verified that adequate measures have been put in place to ensure compliance with the relevant safety standards of the operation of any aircraft used by Ukraine Cargo Airways.
Dans l’attente des résultats de cet examen et en l’absence de toute mesure correctrice capable de remédier sans délai au caractère récurrent et systémique des manquements en matière de sécurité, la Commission considère que le transporteur ne peut être autorisé à opérer dans la Communauté tant qu'il n'aura pas été vérifié que des mesures appropriées ont été mises en place pour garantir le respect des normes de sécurité applicables à l’exploitation de tous les appareils utilisés par Ukraine Cargo Airways.

2. In exercising the right of representation referred to in paragraph 1, official ships or aircraft of a Member State that are duly authorised to carry out such tasks may give pursuit, stop and board the vessel, examine documents, identify and question the persons on board and inspect the vessel and its cargo and, should their suspicions be confirmed, seize the corpus delicti and take and assemble evidence, detain the persons alleged to be responsible and escort the vessel to the nearest or most suitable port where it shall be detained prior to being returned, informing beforehand if possible or immediately afterwards the State whose flag was being flown by the vessel, to which they shall immediately forward a summary of the evidence of all the offences detected.
2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison, en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve, à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au cas où il y aurait lieu de procéder à sa restitution, en en informant l'État du pavillon, au préalable si possible ou immédiatement après, auquel il communique immédiatement un résumé des preuves de toutes les infractions constatées.

2. In exercising the right of representation referred to in paragraph 1, official ships or aircraft of a Member State that are duly authorised to carry out such tasks may give pursuit, stop and board the vessel, examine documents, identify and question the persons on board and inspect the vessel and its cargo and , should their suspicions be confirmed, seize the corpus delicti and take and assemble evidence , detain the persons alleged to be responsible and escort the vessel to the nearest or most suitable port where it shall be detained prior to being returned, informing beforehand if possible or immediately afterwards the State whose flag was being flown by the vessel, to which they shall immediately forward a summary of the evidence of all the offences detected.
2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison , en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve , à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au cas où il y aurait lieu de procéder à sa restitution, en en informant l'État du pavillon, au préalable si possible ou immédiatement après, auquel il communique immédiatement un résumé des preuves de toutes les infractions constatées.

"incident' shall mean the occurrence or series of occurrences having the same origin, in which an aircraft causes damage to passengers, baggage, cargo, mail or third parties on the surface or in the air. Where an incident consists of a series of occurrences, it shall be treated as having occurred on the date of the first such occurrence.
"incident" un événement ou une série d'événements ayant la même origine dans lesquels un aéronef cause des dommages à des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier ou des tiers à la surface ou en vol. Lorsqu'un incident consiste en une série d'événements, il est réputé s'être produit à la date du premier événement de ce type.

3. Where cargo is carried by air, air carriers and aircraft operators shall be insured to cover their liability for damage sustained in the event of the destruction or loss of, or damage to cargo carried for the minimum amount of 17 SDRs per kilogram, upon condition that the event which caused such damage took place during the flight.
3. Lorsque des marchandises sont transportées par air, les transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs doivent être assurés pour couvrir leur responsabilité en cas de dégâts subis par destruction ou perte de marchandises ou de dégâts subis par les marchandises transportées, pour un montant minimal de 17 DTS par kg , à condition que l'événement à l'origine des dommages subis ait eu lieu au cours du vol.

Incidents shall be understood to cause accidental damage to passengers, baggage, cargo, mail or third parties on the surface or in the air, or because of acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;
Les incidents englobent les causes accidentelles de dommages causés à des passagers, des bagages, des marchandises, du courrier ou des tiers à la surface ou en vol, ainsi que les causes que constituent les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;

cargo : air carriers and aircraft operators shall be insured to cover their liability for damage sustained in the event of the destruction or loss of, or damage to cargo carried for the minimum amount of 17 SDRs per kilogram, under the condition that the damage took place during the flight.
marchandises: les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs devront être assurés pour couvrir leur responsabilité en cas de dégâts subis par destruction ou perte de marchandises transportées pour un montant minimal de 17 DTS par kilogramme, à condition que l'événement à l'origine des dommages subis ait lieu pendant le vol;