Traduction de «examine draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Both Sides of Industry
Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les partenaires sociaux

Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Governmental Experts
Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les experts gouvernementaux

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]
examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant

perform pre-drafted texts | recite pre-drafted texts | narrate pre-drafted texts | read pre-drafted texts
lire des textes pré-rédigés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

eye examination methods | ophthalmological examination techniques | eye examination technique | ophthalmological examination methods
méthodes d’examen ophtalmologique

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | National Hockey League Amateur Draft | NHL Amateur Draft ]
National Hockey League Entry Draft [ NHL Entry Draft | repêchage d'entrée de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'entrée de la LNH | repêchage d'amateurs de la Ligue nationale de hockey | repêchage d'amateurs de la LNH ]

draft [ rough draft | first draft | draft notes ]
brouillon [ ébauche | version préliminaire | projet ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Cooperation Network should examine draft notification forms provided by Member States under Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 and issue opinions providing indications as to the compliance of the schemes described therein with the requirements of Article 7 and Articles 8(1)-(2) and 12(1) of that Regulation and the implementing act referred to in Article 8(3) of that Regulation.
Le réseau de coopération devrait examiner les projets de formulaire de notification fournis par les États membres en vertu de l'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 et émettre des avis donnant des indications quant à la conformité des schémas qui y sont décrits aux exigences de l'article 7, de l'article 8, paragraphes 1 et 2, et de l'article 12, paragraphe 1, dudit règlement ainsi que de l'acte d'exécution visé à l'article 8, paragraphe 3, de ce règlement.

The Council examined draft conclusions for the European Council meeting to be held on 7 and 8 February.
Le Conseil a examiné le projet de conclusions de la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 7 et 8 février.

The Council examined draft conclusions for the European Council meeting to be held on 13-14 December, prepared by the President of the European Council in cooperation with the presidency and the Commission.
Le Conseil a examiné le projet de conclusions destiné à la réunion du Conseil européen se tenant les 13 et 14 décembre, qui a été élaboré par le président du Conseil européen en coopération avec la présidence et la Commission.

The Council examined draft conclusions for the European Council meeting to be held on 18-19 October, prepared by the President of the European Council in cooperation with the presidency and the Commission.
Le Conseil a examiné le projet de conclusions destiné à la réunion du Conseil européen se tenant les 18 et 19 octobre, qui a été élaboré par le président du Conseil européen en coopération avec la présidence et la Commission.

The Council examined draft conclusions on the energy roadmap 2050.
Le Conseil s'est penché sur le projet de conclusions relatives à la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050.

The Council examined draft conclusions on a roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050, which aimed to establish a sustainable and cost-effective trajectory to 2050, on the basis of milestones for domestic greenhouse gas emissions reductions of 40% by 2030, 60% by 2040 and 80% by 2050 compared to 1990, as proposed in the Commission’s communication "A roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050"(7505/11).
Le Conseil a examiné un projet de conclusions portant sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, qui aura pour objectif de définir une trajectoire efficace en termes de coûts et viable à l'horizon 2050, sur la base d'étapes à franchir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 40 % d'ici 2030, de 60 % d'ici 2040 et de 80 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990, comme le propose la Commission dans sa communication intitulée "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050" (doc. 7505/11).

Before the examination by the Council of any draft which would aim either at amending or abrogating the Decision or any of its provisions, or at modifying indirectly its scope or its meaning through the modification of another legal act of the Union, the European Council shall hold a preliminary deliberation on the said draft, acting by consensus in accordance with Article 15(4) of the Treaty on European Union.
Avant l'examen par le Conseil de tout projet qui tendrait soit à modifier ou à abroger la décision ou l'une de ses dispositions, soit à en modifier indirectement la portée ou le sens par la modification d'un autre acte juridique de l'Union, le Conseil européen délibère préalablement dudit projet, statuant par consensus conformément à l'article 15, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.

31. In accordance with its internal rules of procedure, each arm of the budgetary authority will endeavour to examine the draft amending budget proposed by the Commission at an early opportunity after adoption by the Commission.
31. Conformément à son règlement intérieur, chaque branche de l'autorité budgétaire s'efforcera d'examiner le projet de budget rectificatif proposé par la Commission dans les meilleurs délais après l'adoption par cette dernière.

In such cases the new draft rule should be subject to examination by the Commission, which should adopt a Decision if it appears that the draft rule is not in conformity with Community legislation or constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operation between Member States.
Dans ces cas, le nouveau projet de règle devrait faire l’objet d’un examen par la Commission, qui devrait adopter une décision s’il apparaît que le projet de règle n’est pas conforme à la législation communautaire ou qu’il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci.

After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.
Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.