Traduction de «examine every document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

document examination | examination of questioned document | questioned document analysis | questioned document examination
expertise en écritures

examine rolling stock documentation | look closely at railway vehicles documentation | check rolling stock documentation | monitor railway vehicles documentation
contrôler la documentation de véhicules ferroviaires

examine the documents covering the declaration and the documents accompanying it
contrôle documentaire portant sur la déclaration et les documents qui y sont joints

forensic document examination specialist [ specialist in forensic document examination ]
spécialiste de l'expertise judiciaire des écritures

Questioned Document Examination System | QDX [Abbr.]
QDX [Abbr.]

Quality Assurance in Forensic Document Examination
Quality Assurance in Forensic Document Examination

Terrorism and the Document Examiner
Le terrorisme et l'expert en écritures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. An Authority shall, at the request of an aggrieved person, at least five days before the hearing and at the hearing, afford the aggrieved person the opportunity to examine every document in the possession of the Authority relating to the subject-matter of the hearing.
21. À la demande d’une personne se sentant lésée, l’Administration doit, au moins cinq jours avant la date de l’audience et au moment de l’audience, donner à cette personne l’occasion d’examiner tous les documents que possède l’Administration et qui ont rapport à l’affaire visée par l’audience.

They have said they do not want the responsibility of having to thoroughly examine every document they receive in the mail, every business trying to sell them a new product or service.
Ils ont dit qu'ils ne veulent pas prendre la responsabilité d'examiner en profondeur tous les documents qu'ils reçoivent par la poste chaque fois qu'une entreprise veut leur vendre un nouveau produit ou un nouveau service.

Documents not declassified or unmarked at the first examination shall be re-examined periodically and at least every five years.
Les documents qui ne sont pas déclassifiés ou qui n'ont pas fait l'objet d'un retrait de marquage lors du premier examen sont réexaminés régulièrement, et ce au moins tous les cinq ans.

(3) Every lender shall, for the purpose of an audit or examination under this Act, give all reasonable assistance to any person authorized by the Minister to carry out the audit or examination, provide access to all relevant sites, answer, orally or in writing, as required, all questions relating to the subject-matter of the audit or examination and provide all information and documentation in their possession and all copies required for the purpose of the audit or examination.
(3) Tout prêteur doit, dans le cadre des vérifications ou examens effectués en vertu de la présente loi, donner aux personnes autorisées par le ministre à y procéder l’assistance raisonnable requise à cette fin ainsi que l’accès aux lieux appropriés, répondre aux questions pertinentes, oralement ou par écrit selon le cas, et fournir tous renseignements et documents utiles en sa possession de même que les doubles qui sont nécessaires à la vérification ou à l’examen.

(3) Every applicant for a certificate shall, for the purpose of an audit or examination under this Act, give all reasonable assistance to any person authorized by the Minister to carry out the audit or examination, provide access to all relevant sites, answer, orally or in writing, as required, all questions relating to the audit or examination and provide all information and documentation in his possession and all copies required for the purpose of the audit or examination.
(3) Tout demandeur de certificat doit, dans le cadre des vérifications ou examens effectués en vertu de la présente loi, donner aux personnes autorisées par le ministre à les effectuer, l’assistance raisonnable requise à cette fin ainsi que l’accès aux lieux appropriés, répondre aux questions pertinentes, oralement ou par écrit selon la demande qui lui en est faite, et fournir tous renseignements et documents utiles en sa possession de même que les doubles qui sont nécessaires à l’examen ou à la vérification.

Documents not declassified at the first examination shall be re-examined periodically and at least every five years.
Les documents qui ne sont pas déclassifiés lors du premier examen sont réexaminés régulièrement, et ce au moins tous les cinq ans.

Every document must be examined on its own merits, and a new examination must take place in response to each new enquiry from the public.
Chaque document sera examiné individuellement, et un nouvel examen interviendra lors de chaque demande de consultation.

Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to Solicitor General): Madam Speaker, does the hon. member realize that the review committee can enter any office or public institution and visit all the premises, examine every document, voucher, or file in that office or institution?
M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada): Madame la Présidente, l'honorable député ne reconnaît-il pas que le comité d'enquête, et je me fie aux enquêtes ministérielles, peut visiter tout bureau et établissement public avec le droit d'accès dans tous les locaux, d'examiner tout papier, document, pièce justificative, archive et registre appartenant à ce bureau ou établissement?