Vertaling van "examine further whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deal exhaustively with a matter [ examine further ]
approfondir une question

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

further examination
contrôle complémentaire [ interrogatoire complémentaire | examen complémentaire ]

further examination
interrogatoire supplémentaire

further examination required
examen complémentaire requis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap by inviting the Commission to examine further elements of minimum procedural rights for suspects and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in that area.
Le Conseil européen a souligné le caractère non exhaustif de la feuille de route, en invitant la Commission à examiner d'autres éléments des droits procéduraux minimaux pour les suspects et les personnes poursuivies et à déterminer si d'autres questions, telles que la présomption d'innocence, nécessitent d'être abordées, afin de promouvoir une meilleure coopération dans ce domaine.

The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap by inviting the Commission to examine further elements of minimum procedural rights for suspects and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in that area.
Le Conseil européen y soulignait le caractère non exhaustif de la feuille de route, en invitant la Commission à examiner d'autres éléments des droits procéduraux minimaux pour les suspects et les personnes poursuivies et à déterminer si d'autres questions, comme par exemple la présomption d'innocence, nécessitent d'être abordées, afin de promouvoir une meilleure coopération dans ce domaine.

(5) Where a person requests to rewrite an examination, the Minister shall inform the person in writing of the date on which the person may rewrite the examination and whether the person is required to provide evidence of further study or instruction before rewriting the examination.
(5) Lorsqu’une personne demande de reprendre un examen, le ministre l’avise par écrit de la date à laquelle elle peut le faire en lui indiquant si elle doit fournir une attestation indiquant qu’elle a reçu une formation complémentaire avant de reprendre l’examen.

The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap, by inviting the Commission to examine further elements of minimum procedural rights for suspects and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in that area.
Le Conseil européen y soulignait le caractère non exhaustif de la feuille de route, en invitant la Commission à examiner d’autres éléments des droits procéduraux minimaux pour les suspects et les personnes poursuivies et à déterminer si d’autres questions, par exemple la présomption d’innocence, devaient être abordées afin de promouvoir une meilleure coopération dans ce domaine.

The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap, by inviting the Commission to examine further elements of minimum procedural rights for suspected and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in that area.
Le Conseil européen y soulignait le caractère non exhaustif de la feuille de route en invitant la Commission à examiner d’autres éléments de droits procéduraux minimaux pour les suspects ou les personnes poursuivies et à déterminer si d’autres questions, comme par exemple la présomption d’innocence, nécessitent d’être abordées, afin de promouvoir une meilleure coopération dans ce domaine.

examine further elements of minimum procedural rights for suspected and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, needs to be addressed, to promote better cooperation in this area.
à examiner s'il y aurait lieu de compléter les droits procéduraux minimaux des suspects et des personnes poursuivies et à déterminer si d'autres questions, par exemple la présomption d'innocence, doivent être abordées, afin de promouvoir une meilleure coopération dans ce domaine.

In addition to appropriate sector-specific interventions, this includes measures to increase the coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide general contract terms, and to examine further whether problems in the European contract law area may require non-sector-specific solutions such as an optional instrument.
En plus d'interventions sectorielles appropriées, il inclut des mesures afin d'accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard sur une base communautaire et d'examiner plus avant si les problèmes que pose le droit européen des contrats est susceptible de requérir des solutions qui ne soient pas sectorielles, telles que, par exemple un instrument optionnel.

So I guess that's something we should examine further, whether suspensions for 0.05 could be considered at a sentencing hearing.
Je pense donc que nous devrions examiner cela de plus près, à savoir si les suspensions infligées pour 0,05 devraient être prises en compte à l'audience de détermination de la peine.

20. NOTES that the New Approach created for the completion of the internal market, which combines the official instrument of the Directive with voluntarily applied European standards, has proved itself and should be further applied, and invites the Commission to examine systematically whether the New Approach principle can be applied to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible;
20. NOTE que la nouvelle approche conçue dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, qui combine l'instrument officiel que constitue la directive avec des normes européennes dont l'application est volontaire, a fait ses preuves et devrait continuer à être mise en œuvre, et invite la Commission à examiner systématiquement si le principe de la nouvelle approche peut être appliqué à de nouveaux secteurs comme moyen d'améliorer et de simplifier la législation chaque fois que c'est possible ;

–to examine further the application in the Member States of the provisions to facilitate the effective exercise of the right of establishment and freedom to provide services in respect of the activities of doctors within the framework of Directive 93/16/EEC; –to check, in this respect, whether there is a necessity for an alignment of the provisions regarding the freedom to provide services with the relevant provisions regarding the right of establishment in Chapter VI of Directive 93/16/EEC; –to study the possibilities for optimizing the information exchange under Directive 93/16/EEC.
de continuer d'examiner l'application, dans les Etats membres, des dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services du médecin prévues par la directive 93/16/CEE ; de vérifier, à cet égard, s'il est nécessaire d'aligner, au chapitre VI de la directive 93/16/CEE, les dispositions relatives à la libre prestation de services sur celles qui concernent le droit d'établissement ; d'étudier les possibilités d'optimiser l'échange d'informations prévu par la directive 93/16/CEE.