Traduction de «examine his proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

examination and prior approval of the proposed siting of installations
examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have met with the mayor and have examined his proposals.
Nous avons rencontré le maire et examiné ses propositions.

Finally, I agree with Mr Coelho regarding his proposal to introduce a three-year revision clause, with a view to waiting for the results of an in-depth, large-scale study examining the reliability and usefulness of fingerprints taken from children and older people: such a delicate and significant issue requires constant monitoring, so that it can be correctly handled in terms of Community law.
Enfin, je partage l’avis de M. Coelho concernant sa proposition d’introduire une clause de révision triennale, en vue d’attendre les résultats d’une étude à grande échelle approfondie de la fiabilité et de l’utilité des empreintes digitales des enfants et des personnes âgées: une question aussi délicate et importante demande un suivi constant, de manière à pouvoir être gérée correctement en termes de droit communautaire.

– (EL) Mr President, I would also like to comment on the matter, in my capacity as draftsman of the opinion of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, regarding the terms of access to the natural gas transport networks and to congratulate Mr Paparizov on his outstanding work in examining the proposals package discussed within our committee.
– (EL) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, faire part de mes observations sur les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, et féliciter M. Paparizov pour le travail remarquable qu'il a accompli en examinant le paquet de propositions discutées au sein de notre commission.

He presented this proposal to the parties involved and the neighbouring countries during his visit to the region between 14 and 17 January 2003, following which the term of office of the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara was extended twice, once until 31 March and the second time until 31 May, in order to give the parties involved time to examine the proposal and formulate their replies.
Il a présenté cette proposition aux parties impliquées et aux pays voisins lors de sa visite dans la région du 14 au 17 janvier 2003. À la suite de cela, la durée du mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental a été par deux fois étendue, la première jusqu'au 31 mars et la seconde jusqu'au 31 mai, afin de donner aux parties impliquées le temps d'examiner la proposition et de formuler leurs réponses.

I thank him particularly for his undertaking to examine my proposal for a European public security force, because there are several organisations across Europe which could offer experience, not least the Royal Ulster Constabulary in Northern Ireland.
Je le remercie particulièrement pour avoir entrepris d’examiner ma proposition de créer une force de sécurité publique européenne, car il existe plusieurs organismes en Europe qui pourraient apporter leurs expériences, et notamment le Royal Ulster constabulary (forces de police de la province d'Ulster) en Irlande du Nord.

The member was very sensible to put forward an opportunity for the House to examine his proposals.
Le député s'est montré très raisonnable en offrant à la Chambre l'occasion de se pencher sur ses propositions.

(e) transmit the results of the examination of and a proposal for placing the contract to the Head of Delegation for his approval within the time limits set out in Article 36.
e) communique le résultat du dépouillement des offres avec une proposition d'attribution du marché au chef de délégation qui donne son approbation dans le délai fixé à l'article 36.

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.

Mr De Clercq proposed that a pragmatic solution be sought since it seemed impossible to solve the problem by means of legislation, and the Korean authorities said that they would examine his proposal.
M. DE CLERCQ a proposé aux autorités coréennesde trouver une solution pragmatique à ce problème puisqu'une solution législative paraît impossible, solution que celles-ci se sont déclarées prêtes à approfondir.