Traduction de «examine whether each co-investor enjoys » (Anglais → Français) :

In this context, NRAs should in particular examine whether each co-investor enjoys strictly equivalent and cost-oriented access to the joint infrastructure and whether the co-investors are effectively competing on the downstream market.
Dans ce contexte, les ARN devraient en particulier déterminer si chaque coïnvestisseur bénéficie de conditions d’accès à l’infrastructure commune strictement équivalentes et orientées vers les coûts et si les coïnvestisseurs sont en concurrence effective sur le marché en aval.

Following a complaint from a competitor, the Commission has opened an in-depth investigation to examine whether a private investor would have accepted to reduce its compensation in a similar manner.
À la suite d'une plainte d'un concurrent, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'établir si un investisseur privé aurait accepté de réduire les compensations d'une façon similaire.

In the light of recent and likely future market and technological developments, for each of the themes defined in point 3.2 the Commission will examine whether the provisions of the Directive have fully met the target objectives and whether it is necessary to take measures at Community level. If so, it will examine whether it would be preferable to review the provisions currently contained in the Directive, to amend them or to draft other measures for achieving the objectives of the Directive.
Dans l'affirmative, elle examinera s'il est souhaitable de revoir les dispositions actuelles de la directive ou de les moduler, ou encore de prévoir d'autres mesures pour atteindre les objectifs de la directive.

They should also examine whether the co-investors install sufficient duct capacity for third parties to use and grant cost-oriented access to such capacity.
Elles devraient aussi déterminer s’il convient d’imposer aux coïnvestisseurs d’installer une capacité suffisante pour permettre à des opérateurs tiers puissent d’y accéder et si cet accès devra être orienté vers les coûts.

In this respect, having regard to the discretion enjoyed by the Member States in social and employment policy, it is for the national court to examine whether the Danish legislature, in pursuing the legitimate aims of, first, promoting the recruitment of persons with illnesses and, secondly, striking a reasonable balance between the opposing interests of employees and employers with respect to absences because of illness, omitted to take account of relevant factors relating in particular to workers with disabilities.
À cet égard, en tenant compte de la marge d'appréciation reconnue aux États membres en matière de politique sociale et de l'emploi, il incombe au juge national d’examiner si le législateur danois, en poursuivant les objectifs légitimes de la promotion de l’embauche des personnes malades, d’une part, et d’un équilibre raisonnable entre les intérêts opposés de l’employé et de l’employeur en ce qui concerne les absences pour cause de maladie, d’autre part, a omis de tenir compte des éléments pertinents qui concernent, en particulier, les travailleurs handicapés.

Moreover, the Court states that in order to examine whether there has been a ‘cancellation’, it is necessary to examine the individual situation of each passenger transported, that is to say to examine whether, in relation to the passenger in question, the original planning of the flight had been abandoned.
De plus, la Cour précise qu’aux fins d’examiner si l’on est en présence d’une « annulation », il est nécessaire d’étudier la situation individuelle de chaque passager transporté, c’est-à-dire d’examiner si, s’agissant du passager concerné, la programmation initiale du vol a été abandonnée.

The Commission shall examine in each case whether the conditions laid down in subparagraphs (a) and (b) have been met and shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), whether to authorise the derogation and to add it to the list of national derogations set out in Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3, or Annex III, Section III. 3.
La Commission examine dans chaque cas si les conditions prévues aux points a) et b) sont remplies et décide, selon la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la dérogation et de l’ajouter le cas échéant à la liste des dérogations nationales figurant à l’annexe I, section I. 3, à l’annexe II, section II. 3, ou à l’annexe III, section III. 3.

This will serve to evaluate the military implications of each proposed option, to examine whether further interim options are required to fill potential gaps, to study whether any further solutions are possible, and finally to identify whether any
Ceci permettra d'évaluer les incidences militaires de chacune des options proposées, d'examiner si d'autres options intérimaires sont requises pour combler des lacunes potentielles, d'étudier si d'autres solutions sont possibles et, enfin, de déterminer si d'éventuelles lacunes qui subsisteraient imposent des contraintes ou des limitations au regard de l'objectif global.

103. In MCI WorldCom/Sprint, the Commission examined whether the merged entity together with Concert Alliance could be found to enjoy a collective dominant position on the market for global telecommunications services (GTS).
103. Dans l'affaire MCI WorldCom/Sprint, la Commission s'est posé la question de savoir si l'entité issue de la concentration jouissait avec Concert Alliance d'une position dominante conjointe sur le marché des services mondiaux de télécommunications (GTS).

In the assessment of the measures, the Commission applied the market economy investor principle, i.e. it examined whether the behaviour of the State could be compared to that of a private investor acting under normal market conditions.
Lors de l'évaluation des mesures, la Commission a appliqué le principe de l'investisseur dans une économie de marché, c'est-à-dire qu'elle a examiné si le comportement de l'État était assimilable à celui d'un investisseur privé opérant dans des conditions de marché normales.