Traduction de «examine whether such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

examine any record or document respecting such person
inspecter les documents et pièces relatifs à cette personne

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia
Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It needs to be examined whether such commissions constitute payment for services rendered such as pre/after-sales service to clients.
Il convient d'examiner si ces commissions constituent le paiement de prestations fournies, par exemple de services pré/après-vente aux clients.

In examining whether such deterioration exists, the Commission shall take account, inter alia, of the following factors concerning Union producers, where such information is available:
Lorsqu’elle examine l’existence éventuelle d’une telle détérioration, la Commission prend entre autres en compte les facteurs suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs de l’Union:

The Communication further stated that domestic restrictions on the free circulation of encryption products have to be compatible with Community law and that it will examine whether such national restrictions are justified and proportionate, notably with respect to the free circulation provisions of the Treaty, the case law of the Court of Justice and the requirements of the Data Protection Directives.
La communication indique par ailleurs que les restrictions internes à la libre circulation des produits de chiffrement doivent être compatibles avec le droit communautaire et que la Commission examinera si ces restrictions nationales sont justifiées et proportionnées, notamment au regard des dispositions du traité relatives à la libre circulation, de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des exigences des directives concernant la protection des données.

In this context, it will be examined whether such rules should further facilitate the development of eco-innovations and their introduction to the markets.
Dans ce contexte, il sera examiné si ces règles devraient faciliter davantage le développement des éco-innovations et leur introduction sur les marchés.

34. Considers that weaker market players, in particular farmers and other suppliers, often regard it as difficult to complain about UTPs and emphasises, in this connection, the important role of associations, which should be able to submit such complaints on their behalf; invites the Commission to examine the need for and the feasibility of an ombudsman or adjudicator, also examining whether such an office should have the power to take ex-officio action in the case of evidence-based UTPs;
34. estime que les opérateurs de marché plus faibles, en particulier les agriculteurs et autres fournisseurs, considèrent souvent qu'il est difficile de se plaindre des pratiques commerciales déloyales, et souligne, à cet égard, le rôle important des associations, qui devraient être en mesure de présenter ces plaintes en leur nom; invite la Commission à examiner la nécessité et la possibilité d'instituer un médiateur ou un arbitre, en étudiant la question de savoir si cette personne devrait avoir le pouvoir de prendre des mesures d'office en cas de pratiques commerciales déloyales attestées par des éléments tangibles;

1. Each Member State shall designate a national supervisory body with the task to monitor independently, in accordance with its national law, the permissibility of the input, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned and to examine whether such input, retrieval or communication violates the rights of the data subject.
1. Chaque État membre désigne une autorité de contrôle nationale chargée de contrôler en toute indépendance et conformément au droit national que l’introduction, la recherche ainsi que la transmission, sous quelque forme que ce soit, à Europol, de données à caractère personnel par cet État membre sont licites et d’examiner si une telle introduction, une telle recherche ou une telle transmission lèse les droits de la personne concernée.

9. Notes that the economic cycles followed by the economies of the Member States in the eurozpme are at very different stages; calls on the ECB to examine whether such widely divergent behaviour in a single monetary area could pose a problem in future in terms of stability and economic growth;
9. constate que les phases des cycles économiques suivis par les économies des États membres de la zone euro sont diversifiées; invite la BCE à étudier si l'existence de comportements aussi distincts dans une zone monétaire unique pourrait entraîner à l'avenir un problème de stabilité et de croissance économique;

9. Notes that the economic cycles followed by the economies of the Member States in the euro zone are at very different stages; calls on the ECB to examine whether such widely divergent behaviour in a single monetary zone could pose a problem in future in terms of stability and economic growth;
9. constate que les phases des cycles économiques suivis par les économies des États membres de la zone euro sont diversifiées; invite la BCE à étudier si l'existence de comportements aussi distincts dans une zone monétaire unique pourrait entraîner à l'avenir un problème de stabilité et de croissance économique;

In particular, it is to examine whether such a system complies with the two data protection Directives 95/46/EC and 97/66/EC, with Article 286 TEC, and Article 8(2) TEU.
Elle doit en particulier s'assurer qu'un tel système est compatible avec les deux directives relatives à la protection des données (95/46/CE et 97/66/CE, ainsi qu'avec l'article 286 du traité CE et l'article 8, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne.