Traduction de «examined whether chronopost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has also examined whether Chronopost benefitted from a favourable access to Radio France's advertising slots.
La Commission a également examiné les conditions d'acces de Chronopost aux créneaux publicitaires de Radio France : elle est arrivée à la conclusion qu'elles étaient conformes aux conditions du marché.

Furthermore, the Commission has examined whether setting up Chronopost España could have co-ordination effects, which would restrict competition.
En outre, la Commission a examiné si l'établissement de Chronopost España pourrait avoir des effets de coordination susceptibles de restreindre la concurrence.

According to the complainant, the Court's ruling shows that in deciding whether there is State aid, the Commission should examine whether SFMI-Chronopost paid the 'normal market price` for the logistical and commercial services provided by the Post Office.
Selon le plaignant, il découle de l'arrêt de la Cour que, pour décider s'il y a ou non aide d'État, la Commission doit examiner si SFMI-Chronopost a payé le «prix normal du marché» pour les services logistiques et commerciaux qui lui ont été fournis par La Poste.