Vertaling van "examiner serving in an advisory capacity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examiner serving in an advisory capacity
assesseur ayant voix consultative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I also had the pleasure of serving in an advisory capacity to the Government of Canada and the Government of Ontario on science policy matters.
J'ai eu aussi le plaisir d'agir comme conseillère en matière de politiques scientifiques auprès des gouvernements du Canada et de l'Ontario.

I am referring to the changes that will be made to members of the National Research Council, the council members who serve in an advisory capacity to the management of the National Research Council.
Il s'agit des changements qui toucheront les membres du Conseil national de recherches, qui conseillent la direction de l'établissement.

Turkey shall be a member of the steering committee in an advisory capacity with respect to pargraph (1) (i) and (ii), so as to ensure full coordination of the actions on the ground, except when the steering committee examines strategic guidance concerning conditions relating to the implementation by Turkey its commitments under the EU-Turkey Joint Action Plan for the delivery of the assistance or monitors and assesses the respect of these conditions.
La Turquie est membre du comité directeur, au sein duquel elle exerce des fonctions consultatives, conformément au paragraphe 1, points i) et ii), afin de garantir la pleine coordination des actions sur le terrain, sauf lorsque le comité directeur examine les orientations stratégiques concernant les conditions relatives au respect, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d'action commun UE-Turquie en matière de fourniture d'aide ou contrôle et évalue le respect de ces conditions.

In that case, the Scientific Advisory Board shall be composed of independent experts serving in their individual capacity and appointed, in accordance with terms of reference adopted by the Conference, on the basis of their expertise and experience in the particular scientific fields relevant to the implementation of this Treaty;
Le conseil scientifique consultatif ainsi créé est composé d’experts indépendants siégeant à titre personnel et désignés conformément au mandat donné par la Conférence, sur la base de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines scientifiques particuliers ayant un rapport avec l’application du Traité;

As my hon. colleague from Regina—Qu'Appelle mentioned, he also served on many boards, sometimes in an advisory capacity.
Comme mon collègue de Regina—Qu'Appelle l'a dit, il a aussi siégé au sein d'un grand nombre de conseils d'administration, parfois à titre consultatif.

So if the person was a minister of the crown, a minister of state, was employed in an office of either a minister of the crown or a minister of state, was defined in the Financial Administration Act as occupying a senior executive position within a department and those are all listed was designated by a regulation, or served in an advisory capacity to the Prime Minister during a transition period before the Prime Minister was sworn in as Prime Minister, that person would be captured.
Si donc la personne était ministre, ministre d'État, employée dans un bureau de ministre ou de ministre d'État, occupait, au sein d'un ministère, un poste de premier dirigeant, au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, et tous ces postes sont énumérés , était désignée par voie de règlement ou avait agi en tant que conseiller auprès du premier ministre pendant la période de transition avant l'assermentation du premier ministre, alors elle serait visée par cet article. Les personnes ne correspondant pas à cette définition ne seraient pas visées.

61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;
61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;

Action (EU and Member States) Ensure that measures for adaptation and water management are embedded in rural development national strategies and programmes for 2007-2013 Consider how adaptation can be integrated into the 3 strands of rural development and give adequate support for sustainable production including how the CAP contributes to the efficient use of water in agriculture Examine the capacity of the Farm Advisory System to reinforce training, knowledge and adoption of new technologies that facilitate adaptation Update forestry strategy and launch debate on options for an EU approach on forest protection and forest information systems |
Actions à mener (UE et États membres) Assurer la prise en considération des mesures d'adaptation et de gestion de l'eau dans les stratégies et programmes nationaux de développement rural pour la période 2007-2013 Étudier les moyens d'intégrer l'adaptation dans les trois volets du développement rural et d'apporter le soutien nécessaire à la production durable, y compris la manière dont la PAC peut contribuer à promouvoir une utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole Examiner la capacité du système de conseil agricole à renforcer la formation et les connaissances en matière de nouvelles technologies facilitant l'adaptation et à encourager l'adoption de celles-ci. Actualiser la stratégie forestière et lancer un débat sur les approches communautaires possibles en matière de protection des forêts et de systèmes d'information sur les forêts |

2. At the request of a Member State or on its own initiative the Commission shall, in a specific case, examine the application and enforcement of provisions concerning charging, capacity allocation and safety certification, and within two months of receipt of such a request decide in accordance with the advisory procedure referred to in Article 35(2) whether the related measure may continue to be applied.
2. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine, dans des cas spécifiques, l'application et le respect des dispositions relatives à la tarification, à la répartition des capacités et à la certification en matière de sécurité, et, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande, elle décide, conformément à la procédure consultative prévue à l'article 35, paragraphe 2, si la mesure en question peut être maintenue.

(ii) where, on the other hand, there is no Community-wide or EEA-wide structural excess of production capacity in a market served by the recipient, the EFTA Surveillance Authority will nevertheless examine whether compensatory measures should be required.
ii) dans le cas où, en revanche, il n'y a pas dans la Communauté ni dans l'EEE de surcapacités structurelles sur un marché desservi par le bénéficiaire de l'aide, l'Autorité de surveillance AELE examinera néanmoins l'opportunité d'exiger des contreparties.