Traduction de «examining bill c-60 anytime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)
La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That being said, my colleague is probably right to say that perhaps we will not be examining Bill C-60 anytime soon.
Cela étant dit, mon collègue a probablement raison de dire qu'on n'est peut-être pas près de passer au travers de l'étude du projet de loi C-60.

Of course, we're examining Bill C-60, which is another omnibus budget bill that affects about 50 different pieces of legislation.
Voilà que nous étudions le projet de loi C-60, qui est un autre projet de loi omnibus d'exécution du budget qui modifie une cinquantaine de lois différentes.

In 2009, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs examined Bill C-60 and made nine recommendations for amendments to the National Defence Act.
En 2009, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a étudié le projet de loi C-60 et a fait neuf recommandations pour modifier la Loi sur la défense nationale.

That is why the Bloc would like to examine Bill C-60 in committee.
C'est pour cela que le Bloc souhaite étudier en comité le projet de loi C-60, il touche un sujet très sensible et important, soit celui de se défendre.

The Chair of the Committee stated that the Committee had examined Bill C-60 and had directed her to report the same to the Senate, without amendment.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-60 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.