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Examining Your Options
Qualifying Examination for Registered Options Principal
Qualifying Examination for Shareholders

Traduction de «examining your options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Reaching your market: What are your options in the interactive age?

Pour atteindre son marché : choix qui s'offrent à l'ère de l'interactivité


Qualifying Examination for Registered Options Principal [ Qualifying Examination for Shareholders ]

Examen pour le responsable des contrats d'options [ Qualifying Examination for Shareholders ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In reply to your question, yes, that is one of the options being examined.

Pour répondre à votre question, oui, il s'agit là d'une des options qui sont examinées.


Your rapporteur considers it perfectly possible to preserve the option for national offices to provide this examination, and combine it with the well founded proposal by the Commission to not let these examinations block the application procedure for the applicant.

Votre rapporteure estime qu'il est parfaitement possible de conserver l'option qui permet aux offices nationaux de procéder à cet examen et de la combiner avec la proposition présentée à juste titre par la Commission en vertu de laquelle ces examens ne doivent pas bloquer la procédure engagée par un demandeur.


As regards your request to examine a range of options for sanctions and incentives to promote good tax governance in tax matters, the Commission is already examining a range of incentives to promote good governance at EU level, for example, the enhanced use of development aid in order to encourage certain third countries to move away from unfair tax competition.

S’agissant de votre demande d’examiner un série d’options de sanctions et d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale, la Commission examine déjà une série d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance à l’échelle de l’UE, par exemple l’utilisation accrue de l’aide au développement afin d’encourager certains pays tiers à renoncer à pratiquer une concurrence fiscale déloyale.


As regards your request to examine a range of options for sanctions and incentives to promote good tax governance in tax matters, the Commission is already examining a range of incentives to promote good governance at EU level, for example, the enhanced use of development aid in order to encourage certain third countries to move away from unfair tax competition.

S’agissant de votre demande d’examiner un série d’options de sanctions et d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale, la Commission examine déjà une série d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance à l’échelle de l’UE, par exemple l’utilisation accrue de l’aide au développement afin d’encourager certains pays tiers à renoncer à pratiquer une concurrence fiscale déloyale.


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Together, then, with the Group of the European People’s Party and with the Liberals – and I hope that the Socialist Group will join us in supporting this – we have brought in a resolution endorsing your position and with the intention of examining what options are available.

Ensemble, avec le groupe du parti populaire européen et avec les libéraux - et j’espère que le groupe socialiste se joindra à nous -, nous avons donc rédigé une résolution soutenant votre position avec pour objectif d’examiner les options envisageables.


The cases which you referred to in your question, Mr Gil-Robles, and which had already been initiated but where a decision was still pending when the moratorium was imposed are being examined by the Romanian Government on a case-by-case basis, and if it is quite clear that there are no problems with the adoption, the Romanian Government has the option of suspending the moratorium in these individual cases.

Les cas auxquels vous faites allusion, Monsieur le Député, dans votre question, et qui étaient déjà en cours de traitement mais n’avaient pas fait l’objet d'une décision lorsque le moratoire a été proclamé, seront examinés au cas par cas par le gouvernement roumain, et dès lors qu’il apparaîtra clairement que ces adoptions ne posent aucun problème, le gouvernement roumain sera habilité à déroger au moratoire pour ces cas précis.


In examining the options for change, your committee should not assume that the status quo represents the consensus of the community or even the result of a deliberate tax policy.

Dans le cadre de son examen des options de changement, votre comité ne devrait pas supposer que le statu quo représente le consensus de la collectivité ou même le résultat d'une politique fiscale délibérée.


We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the Senate of Canada in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament and we urge Your Excellency's advisors, when implementing the details of their proposals, to review the Employment Insurance program to ensure that it remains well-suited to the needs of Canada's workforce, to reduce and improve the fairness of taxes, to be unwavering in the application of fiscal discipline, to examine the need ...[+++]

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à ...[+++]


" and we urge Your Excellency's advisors, when implementing the details of their proposals, to review the Employment Insurance program to ensure that it remains well-suited to the needs of Canada's workforce, to reduce and improve the fairness of taxes, to be unwavering in the application of fiscal discipline, to examine the need and options for reform of our democratic institutions, including electoral reform, and to rise above partisanship to address the public interest;

« et nous exhortons les conseillers de Votre Excellence, lors de la mise en œuvre des détails de leurs propositions, à revoir le programme d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il demeure bien adapté aux besoins de la main-d'œuvre canadienne, à réduire les impôts et les rendre plus équitables, à appliquer sans compromis la discipline financière, à s'interroger sur la nécessité et la manière de réformer nos institutions démocratiques, y compris le système électoral pour s'élever au-dessus de la partisanerie pour servir l'intérêt public; ...[+++]


Your Committee, to which was referred Bill C-54, An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, November 22, 2005, examined the said Bill and now reports the same without amendment, but with observations, which are appended to this report.

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 novembre 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport, sans amendement, mais avec des observations, qui sont annexées au présent rapport.




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Date index: 2021-11-27
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