Vertaling van "example would give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To give an example, careful consideration had to be given to the compatibility of the provision that, in the event of recourse to an arbitration procedure, the tribunal set up under the Agreement would take account of relevant case law of the Court of Justice of the European Communities.
À titre d'exemple, il a fallu veiller à la compatibilité de la clause qui dispose qu'en cas de recours à la procédure de règlement des différends, le tribunal arbitral constitué dans le cadre de la convention prend en compte la jurisprudence applicable de la Cour de justice des Communautés européennes.

On 20 December 2007 the Commission adopted a Communication ‘A European approach to medial literacy in the digital environment’ focussing on media literacy for commercial communication covering issues related to advertising, media literacy for audiovisual works which is in part about raising awareness of European film and enhancing creativity skills and media literacy for online which, for example would give citizens a better knowledge of how Internet search engines work.
Le 20 décembre 2007, la Commission a adopté une communication intitulée «Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique» axée sur l'éducation aux médias relativement à la communication commerciale qui couvre des questions concernant la publicité, sur l'éducation aux médias relativement aux œuvres audiovisuelles qui consiste en partie à sensibiliser davantage aux films européens et à développer les capacités créatives, et sur l'éducation aux médias relativement au contenu en ligne qui, par exemple, permettrait de mieux comprendre comment fonctionnent les moteurs de recherche sur internet.

This could, for example, be the case if an investor made an offer to buy the company on a going-concern basis and that offer would give more to the local creditors than a liquidation of the company's assets.
Il pourrait en être ainsi, par exemple, si un investisseur faisait une offre pour l'achat d'une entreprise sur la base de la continuité des activités et que cette offre rapportait davantage aux créanciers locaux qu'une liquidation des actifs de l'entreprise.

In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence such as fingerprints, the judicial authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.
Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités judiciaires devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.

In either of the two situations mentioned above, it is likely, in the market configuration of this example, that the production joint venture of Companies A and B would give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) on the market of X.
Dans l'un et l'autre de ces deux cas, il est probable, au vu de la configuration du marché dans cet exemple, que l'entreprise commune de production des entreprises A et B produise des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, sur le marché du produit X.

On 20 December 2007 the Commission adopted a Communication ‘A European approach to medial literacy in the digital environment’ (2) focussing on media literacy for commercial communication covering issues related to advertising, media literacy for audiovisual works which is in part about raising awareness of European film and enhancing creativity skills and media literacy for online which, for example would give citizens a better knowledge of how Internet search engines work.
Le 20 décembre 2007, la Commission a adopté une communication intitulée «Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique» (2) axée sur l'éducation aux médias relativement à la communication commerciale qui couvre des questions concernant la publicité, sur l'éducation aux médias relativement aux œuvres audiovisuelles qui consiste en partie à sensibiliser davantage aux films européens et à développer les capacités créatives, et sur l'éducation aux médias relativement au contenu en ligne qui, par exemple, permettrait de mieux comprendre comment fonctionnent les moteurs de recherche sur internet.

The seventh member would seem appropriate to give special support to the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who will also have to perform other tasks relating for example to the administration and representation of the Community Patent Court.
Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.

To give a concrete example, this would mean that a law enforcement body at national or EU level, when dealing with a criminal file — consisting of information originating from various national, other Member States' and EU authorities — would have to apply different processing rules for different pieces of information depending on whether: personal data have been collected domestically or not; each of the transmitting bodies has given its consent for the envisaged purpose; the storage is compliant with time limits laid down by applicable laws of each of the transmitting bodies; further processing restrictions requested by each of the transmitting bodies do not prohibit the processing; in case of a request from a third country, each transmitting body has given its consent according to its own evaluation of adequacy and/or international commitments.
Pour donner un exemple concret, un service répressif, au niveau national ou européen, qui s'occupe d'un dossier pénal — composé d'informations émanant de diverses autorités nationales ainsi que des autorités des États membres et de l'UE — devrait appliquer des règles de traitement différentes pour des informations différentes en fonction des éléments suivants: les données à caractère personnel ont ou n'ont pas été collectées au niveau national; chacun des organes ayant transmis les données a donné son accord pour la finalité envisagée; la conservation des données est conforme aux délais fixés par les lois applicables de chaque organe qui transmet les données; les limitations de traitement requises par chacun des organes transmettant des données n'empêche par le traitement; en cas de demande d'un État tiers, chaque organe transmettant des données a donné son consentement conformément à sa propre évaluation du niveau de protection et/ou aux engagements internationaux.

Suggestions and examples, where possible giving the details mentioned above in terms, for example, of cost of implementation, benefits in terms of energy savings and ease of implementation would be welcomed by the Commission.
Des suggestions et exemples, avec si possible les détails en terme de coût de mise en place, de bénéfices en terme d’économie d’énergie et de facilité d’installation, seraient les bien venus.