Vertaling van "exceed 10 tonne then those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trailers with a maximum mass exceeding 3.5 tonnes, but not exceeding 10 tonnes
Remorques ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes

Trailers with a maximum mass exceeding 10 tonnes
Remorques ayant une masse maximale excédant 10 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where accidental catches of deepwater sharks by the vessels of any Member State exceed 10 tonnes then those vessels may no longer avail of the derogations as described in point 1.
Lorsque les captures accidentelles de requins d'eau profonde par les navires d’un État membre dépassent 10 tonnes, ces navires ne peuvent plus avoir recours aux dérogations visées au point 1.

Where bycatches of cod caught by the vessels of any Member State operating within the areas referred to in point 3.1 exceed 10 tonnes then those vessels may no longer fish within that area.
Lorsque les prises accessoires de cabillaud capturé par les navires d’un État membre opérant dans les zones visées au point 3.1. dépassent 10 tonnes, ces navires ne peuvent plus pêcher dans cette zone.

Where accidental catches of deepwater sharks by the vessels of any Member State exceed 10 tonne then those vessels may no longer avail of the derogations set out in point 6.1.
Lorsque les captures accidentelles de requins d'eau profonde par les navires d’un État membre dépassent 10 tonnes, ces navires ne peuvent plus avoir recours aux dérogations visées au point 6.1.

Where accidental catches of deepwater sharks by the vessels of any Member State exceed 10 tonnes then vessels may no longer avail of the derogations as described in point 9.1.
Lorsque les captures accidentelles de requins d'eau profonde par les navires d’un État membre dépassent 10 tonnes, les navires ne peuvent plus avoir recours aux dérogations visées au point 9.1.

The final point was that if either the budget is not balanced or spending limits are exceeded then those MPs who supported going beyond those spending limits, or supported spending us back into a deficit position, would be financially penalized.
Le dernier point à souligner est que, si le budget n'est pas équilibré ou que l'on a dépassé les limites des dépenses, les députés qui ont appuyé le dépassement de ces limites ou qui étaient d'accord pour nous ramener dans une position déficitaire se verront imposer une sanction pécuniaire.

Senator Mahovlich: In the case of frozen pork products, if total imports were to exceed 585 tonnes in a calendar year, and then they put an article in there, 218, Panama would have the right to increase its tariffs up to the applied MFN tariff rate on above-quota imports.
Le sénateur Mahovlich : Si le total des importations de produits du porc congelés dépassait 585 tonnes pendant une année civile, alors interviendrait l'article 218 et le Panama aurait le droit d'augmenter ses tarifs jusqu'à hauteur du taux tarifaire NFP sur la quantité hors contingent.

Therefore, if you have 2,000 tonnes and you allot that 2,000 tonnes to two vessels, then those two vessels will probably land 1.5 tonnes.
Si, par conséquent, ont dispose de 2 000 tonnes et qu'on alloue les 2 000 tonnes en question à deux navires, ces derniers débarqueront probablement 1,5 tonnes.

Vehicles of category O having a maximum mass exceeding 3,5 tonnes but not exceeding 10 tonnes.
Véhicules de la catégorie O ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes, mais n'excédant pas 10 tonnes.

If big contracts exceeded the authority National Defence and Public Works and Government Services had, then those contracts might come to Treasury Board, which would look at the process that was followed for the taking of bids and the letting of those contracts.
Si la valeur des marchés de services dépasse les montants que peuvent autoriser le ministère de la Défense nationale et celui de Travaux publics et Services gouvernementaux, ces contrats doivent être présentés au Conseil du Trésor, qui examine le processus de soumission et d'adjudication.

The draft Directive extends the scope of Directive 92/6 EEC to cover category M2 motor vehicles, category M3 vehicles with a maximum mass of more than 5 tonnes but not exceeding 10 tonnes, and category N2 vehicles.
Le projet de directive étend le champ d'application de la directive 92/6/CEE aux véhicules à moteur de la catégorie M2, aux véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes mais inférieur ou égal à 10 tonnes et aux véhicules de la catégorie N2.