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Quota of 100 million tonnes of carbon
Rental-Purchase Housing Ordinance

Traduction de «exceed 100 million » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]


quota of 100 million tonnes of carbon

quota de 100 millions de tonnes de carbone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Currently, road journeys exceed 100 million annually across the various Member States and they are increasing due to further consolidation of the European Union (through the free movement of goods, persons and services).

Actuellement, on compte plus de 100 millions de trajets routiers par an dans les États membres et on note une augmentation liée à la consolidation de l’Union européenne (de par la libre circulation des biens, des personnes et des services).


Currently, road journeys exceed 100 million annually across the various Member States and they are increasing due to further consolidation of the European Union (through the free movement of goods, persons and services).

Actuellement, on compte plus de 100 millions de trajets routiers par an dans les États membres et on note une augmentation liée à la consolidation de l’Union européenne (de par la libre circulation des biens, des personnes et des services).


‘small mid-cap’ means an undertaking whose number of employees does not exceed 499, calculated in accordance with Articles 3 to 5 of Annex I to the General Block Exemption Regulation, the annual turnover of which does not exceed EUR 100 million or the annual balance sheet of which does not exceed EUR 86 million; for the purpose of the application of these Guidelines, several entities shall be considered as one undertaking if any of the conditions listed in Article 3(3) of Annex I to the General Block Exemption Regulation is fulfilled ...[+++]

xxvii) «petite entreprise à moyenne capitalisation»: une entreprise dont le nombre de salariés n’excède pas 499, calculé sur la base des articles 3 à 5 de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 000 000 euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 86 000 000 euros. Aux fins de l’application des présentes lignes directrices, plusieurs entités sont considérées comme une entreprise unique dès lors que l’une quelconque des conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie est remplie. Cette définition est sans pr ...[+++]


on a half-yearly basis by AIFMs managing portfolios of AIFs whose assets under management calculated in accordance with Article 2 in total exceed the threshold of either EUR 100 million or EUR 500 million laid down in points (a) and (b) respectively of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU but do not exceed EUR 1 billion, for each of the EU AIFs they manage and for each of the AIFs they market in the Union.

tous les six mois par les gestionnaires qui gèrent les portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés calculé conformément à l’article 2 dépasse le seuil de 100 000 000 EUR ou 500 000 000 EUR visé à l’article 3, paragraphe 2, respectivement points a) et b), de la directive 2011/61/UE, mais n’excède pas 1 000 000 000 EUR, pour chacun des FIA de l’Union qu’ils gèrent et pour chacun des FIA qu’ils commercialisent dans l’Union.


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Where the amount of EUR 150 million referred to in paragraph 1 is applicable, the competent authorities may allow on a case-by-case basis the 100 % limit in terms of the credit institution's own funds to be exceeded’.

Lorsque le montant de 150 millions d'EUR visé au paragraphe 1 s'applique, les autorités compétentes peuvent autoriser cas par cas le dépassement de la limite de 100 % des fonds propres de l’établissement de crédit».


1. If, as a result of one or more defaults, the activation of guarantees during year n–1 exceeds EUR 100 million, the amount exceeding EUR 100 million shall be paid back into the Fund in annual tranches starting in year n + 1 and continuing over the following years until full repayment (smoothing mechanism).

1. Si, à la suite d’une ou plusieurs défaillances, les appels en garantie au cours de l’exercice «n – 1» dépassent 100 millions EUR, le montant excédant 100 millions EUR est reversé au Fonds en tranches annuelles, à partir de l’exercice «n + 1» et au cours des exercices suivants, jusqu’au remboursement intégral («mécanisme de lissage»).


They shall not exceed 400 million units of account in the aggregate or 100 million units of account per annum.

Ils ne doivent pas excéder 400 millions d’unités de compte au total ni 100 millions d’unités de compte par an.


Total number of air traffic passengers was expected to exceed 100 million in 2004 while cargo was forecasted to reach 2.5 million tons.

Le nombre total de passagers devrait dépasser les 100 millions en 2004, tandis que le volume du fret devrait atteindre les 2,5 millions de tonnes.


By way of derogation from Article 20(1), until 31 December 2011 competent authorities may choose, on a case-by-case basis, not to apply the capital requirements arising from point (d) of Article 75 of Directive 2006/48/EC in respect of investment firms to which Article 20(2) and (3) do not apply, whose total trading book positions never exceed EUR 50 million and whose average number of relevant employees during the financial year does not exceed 100.

Par dérogation à l'article 20, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent, jusqu'au 31 décembre 2011, choisir, au cas par cas, d'exempter de l'application des exigences de fonds propres découlant de l'article 75, point d), de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne les entreprises d'investissement auxquelles l'article 20, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas, dont le total des positions du portefeuille de négociation ne dépasse jamais 50 000 000 EUR et dont le nombre moyen d'employés concernés ne dépasse pas 100 au cours de l'exercice.


The gas market has been opened up for large customers with an annual consumption exceeding 100 million m³ and for all producers of electricity and heat/electricity from gas.

Le marché du gaz a été ouvert aux gros clients dont la consommation annuelle dépasse 100 millions de m³ et à tous les producteurs d'électricité et de chaleur/électricité à partir du gaz.




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Date index: 2023-12-10
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