Vertaling van "exceed eur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

never exceed speed [ never exceed velocity | velocity not to exceed ]
vitesse à ne pas dépasser

exceedance | exceedence
dépassement

exceedance level [ exceedance noise level ]
niveau de bruit excessif

exceedance [ exceedence ]
excédent [ excédence ]

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h
véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes
Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes

An exceedingly rare form of hereditary episodic ataxia with characteristics of ataxia with weakness, vertigo, and dysarthria without interictal findings.
ataxie épisodique type 7

European pharmacopoeia | Eur. Ph. | EP | European pharmacopeia
pharmacopée européenne | Ph. Eur.

annual exceedence series
série de dépassements annuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the current (questionable) EU definition, which is still in force, microloans granted to microenterprises (firms employing fewer than 10 people whose annual turnover or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million – Article 2 EaSI – Programme for Employment and Social Innovation) may not exceed EUR 25 000 EUR.
Selon la définition de l'Union encore en vigueur (et discutable), un microcrédit accordé à une microentreprise (soit une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros, conformément à l'article 2 du règlement établissant un programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)) ne doit dépasser pas le montant de 25 000 EUR.

1. In the case of payment instruments which, according to the framework contract, solely concern individual payment transactions not exceeding EUR 30 or which either have a spending limit of EUR 150, or store funds which do not exceed EUR 150 at any time, payment service providers may agree with their payment service users that:
1. Dans le cas d'instruments de paiements qui, conformément au contrat-cadre, concernent uniquement des opérations de paiement individuelles dont le montant n'excède pas 30 EUR ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n'excède à aucun moment 150 EUR, les prestataires de services de paiement peuvent convenir avec leurs utilisateurs de services de paiement que:

1. In cases of payment instruments which, according to the relevant framework contract, concern only individual payment transactions that do not exceed EUR 30 or that either have a spending limit of EUR 150 or store funds that do not exceed EUR 150 at any time:
1. Dans le cas d'instruments de paiement qui, conformément au contrat-cadre applicable, concernent exclusivement des opérations de paiement dont le montant unitaire n'excède pas 30 EUR ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n'excède à aucun moment 150 EUR:

In order to balance the risk of driving transactions underground by imposing overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, while ensuring proper traceability of the payment transaction, the obligation to check whether the information on the payer is accurate should, in the case of transfers of funds not made from an account, always also include the name of the payee and be supplemented by any additional data deemed appropriate in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000 or individual transfers of funds lower than EUR 1000 made between the same payer and payee in the course of one calendar month that in total exceed the amount of EUR 1000.
Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en imposant des obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux virements de faible montant, tout en garantissant une bonne traçabilité de l'opération de paiement, il conviendrait, pour les virements qui ne sont pas effectués à partir d'un compte, d'inclure aussi systématiquement, dans la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre, le nom du bénéficiaire et d'y ajouter toute donnée supplémentaire jugée pertinente, dans le cas de virements d'un montant individuel supérieur à 1 000 EUR ou de virements d'un montant individuel inférieur à 1 000 EUR effectués entre un même donneur d'ordre et un même bénéficiaire dont le montant cumulé sur un mois civil est supérieur à 1 000 EUR.

Where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 225 000 and the duration of the guarantee does not exceed five years, the guarantee can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.
Lorsque la garantie n'excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n'est pas supérieur à 225 000 EUR et que la durée de la garantie ne dépasse pas cinq ans, la garantie peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut n'excédant pas le plafond de minimis.

The same applies where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 112 500 and the duration of the guarantee does not exceed 10 years.
Il en va de même lorsque la garantie n'excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n'est pas supérieur à 112 500 EUR et que la durée de la garantie ne dépasse pas dix ans.

Where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 1 500 000 and the duration of the guarantee does not exceed five years the guarantee can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.
Lorsque la garantie n’excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n’excède pas 1 500 000 EUR et que la durée de la garantie n’excède pas cinq ans, la garantie peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut ne dépassant pas le plafond de minimis.

Where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 112 500 and the duration of the guarantee does not exceed 5 years the guarantee can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.
Lorsque la garantie n’excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n’excède pas 112 500 EUR et que la durée de la garantie n’excède pas cinq ans, la garantie peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut ne dépassant pas le plafond de minimis.

The same applies where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 56 250 and the duration of the guarantee does not exceed 10 years.
Il en va de même lorsque la garantie n’excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n’excède pas 56 250 EUR et que la durée de la garantie n’excède pas dix ans.