Traduction de «exceeded every year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

each and every year
bon an, mal an

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

years every few
à intervalles de quelques années

Every Name Tells a Story: 100 Years of Official Place Naming in Canada
À chaque nom son histoire : 100 ans d'appellations officielles de noms de lieux au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such a survey shall be undertaken, at least every five years, at the initiative of the imprest account holder, who then shall submit to the accounting officer a substantiated proposal for the selection of a bank for a period not exceeding five years.
Une telle étude a lieu, au moins tous les cinq ans, à l’initiative du titulaire de la régie d’avances, qui présente ensuite au comptable une proposition motivée en vue de la sélection d’une banque pour une période ne dépassant pas cinq ans.

Under the Treaty of Accession, the ceilings have applied since 2008, but they have been exceeded every year so far for which records have been submitted, and forecasts for 2012 show Bulgaria again exceeding ceilings for Nitrogen Oxide and dust.
En vertu du traité d'adhésion, les plafonds s’appliquent depuis 2008, mais ils ont été dépassés jusqu'à présent chaque année pour laquelle des données ont été transmises, et les prévisions pour 2012 montrent un nouveau dépassement des plafonds par la Bulgarie en ce qui concerne l'oxyde d'azote et les poussières.

(b) the price charged to the affiliate, in the case of a sale through an affiliate, is guilty of an indictable offence and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a first offence, and twenty-five thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a second or subsequent offence, or to a term of imprisonment not exceeding two years, or to both fine and imprisonment.
(2) Est coupable d'un acte criminel et passible soit d'une amende maximale de dix mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une première infraction, soit d'une amende de vingt-cinq mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une deuxième infraction ou d'une infraction subséquente, et d'un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l'amende et de l'emprisonnement, tout fournisseur intégré verticalement qui fabrique et vend un produit au détail, soit directement soit par une filiale, et qui vend aussi le même produit ou un produit semblable à un acheteur qui n'est pas une personne affiliée du fournisseur, mais qui pratique le commerce de vente au détail du même produit s'il exige un prix supérieurts:

As such, a renewal should not exceed 10 years to ensure a proper reassessment every ten years at the latest.
Par principe, un renouvellement ne devrait pas dépasser une période de 10 ans, de sorte qu'un véritable réexamen soit effectué au maximum tous les 10 ans.

is guilty of an indictable offence and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a first offence, and twenty-five thousand dollars for every day on which the offence is committed, in the case of a second or subsequent offence, or to a term of imprisonment not exceeding two years, or to both fine and imprisonment.
(2) Est coupable d'un acte criminel et passible soit d'une amende maximale de dix mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une première infraction, soit d'une amende de vingt-cinq mille dollars pour chaque jour que dure l'infraction dans le cas d'une deuxième infraction ou d'une infraction subséquente, et d'un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l'amende et de l'emprisonnement, tout fournisseur intégré verticalement qui fabrique et vend un produit au détail, soit directement soit par une filiale, et qui vend aussi le même produit ou un produit semblable à un acheteur qui n'est pas une personne affiliée du fournisseur, mais qui pratique le commerce de vente au détail du même produit s'il exige un prix supérieurts:

(7) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(6) sets out an integrated approach to pollution prevention and control in which all the aspects of an installation's environmental performance are considered in an integrated manner; combustion installations with a rated thermal input exceeding 50 MW are included within the scope of that Directive; pursuant to Article 15(3) of that Directive an inventory of the principal emissions and sources responsible is to be published every three years by the Commission on the basis of data supplied by the Member States.
(7) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) définit une approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution qui embrasse tous les aspects de la performance environnementale d'une installation de manière intégrée. Les installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW relèvent du champ d'application de ladite directive. En application de l'article 15, paragraphe 3, de ladite directive, la Commission publie tous les trois ans un inventaire des principales émissions et sources responsables, sur la base des éléments transmis par les États membres.

The property shall be revalued at least once a year by one valuer. For loans not exceeding EUR 1 million and 5 % of the own funds of the credit institution, the property shall be revalued at least every three years by one valuer.
L'immeuble est réévalué au moins une fois par an par un expert; pour les prêts ne dépassant pas un million d'euros de 5 % des fonds propres de l'établissement de crédit, l'immeuble est réévalué au moins tous les trois ans par un expert.

Motion No. 240 That Bill C-68, in Clause 139, be amended by replacing line 30, on page 110, with the following: ``272 (1) Every person commits an aggravated assault who wounds, maims, disfigures or endangers the life of the complainant (2) Notwithstanding section 85, every person who commits an aggravated assault is guilty of an indictable offence and liable (a) where a firearm is used in the commission of the offence, to imprisonment for a term not exceeding fourteen years and to a minimum punishment of imprisonment for a term of six years; and (b) in any other case, to imprisonment for a term not exceeding fourteen years'.
Motion no 240 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 139, par substitution, à la ligne 35, page 110, de ce qui suit: «272 (1) Comment des voies de fait graves quiconque blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger (2) Par dérogation à l'article 85, quiconque commet des voies de fait graves est coupable d'un acte criminel et passible: a) s'il y a usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de six ans; b) dans les autres cas, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.

' Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref) moved: Motion No. 134 That Bill C-68 be amended by adding after line 17, on page 51, the following new Clause: ``102.1 (1) Every person commits an offence who knowingly makes, before a peace officer, firearms officer or chief firearms officer, a false report or statement concerning the loss, theft or destruction of a firearm, a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device, any prohibited ammunition, an authorization, a licence or a registration certificate (2) Every person who commits an offence under subsection (1) (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding five years; or (b) is guilty of an offence punishable on summary conviction (3) In this section, ``report'' or ``statement'' means an assertion of fact, opinion, belief or knowledge, whether material or not and whether admissible or not'.
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf) propose: Motion no 134 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 18, page 51, du nouvel article suivant: «102.1 (1) Commet une infraction quiconque fait sciemment une fausse déclaration à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu concernant la perte, le vol ou la destruction d'une arme à feu, d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé, de munitions prohibées, d'une autorisation, d'un permis ou d'un certificat d'enregistrement (2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable: a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans; b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (3) Au présent article, «déclaration» s'entend d'une assertion de fait, d'opinion, de croyance ou de connaissance, qu'elle soit essentielle ou non et qu'elle soit admissible en preuve ou non».