Vertaling van "exceeded their quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exceeding the quota
dépassement de quantités | dépassement de quantum

to exceed their obligations
dépasser leurs obligations

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In addition to the penalties referred to in paragraph 1, undertakings that have exceeded their quota for placing hydrofluorocarbons on the market, allocated in accordance with Article 16(5) or transferred to them in accordance with Article 18, may only be allocated a reduced quota allocation for the allocation period after the excess has been detected.
2. Outre les sanctions visées au paragraphe 1, les entreprises qui ont dépassé le quota de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones qui leur a été alloué conformément à l’article 16, paragraphe 5, ou transféré conformément à l’article 18 ne se voient allouer qu’un quota réduit pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement.

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.
Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.

Considering the information provided by the French authorities, the Commission finds that the refund has been granted without discrimination to all producers who have exceeded their quota and has been modulated from one marketing year to the next and not between eligible producers in the course of the same marketing year.
La Commission constate, à la lumière des informations fournies par les autorités françaises, que le remboursement a été accordé sans discrimination à tous les producteurs ayant dépassé leur quota et a été modulé d'une campagne à l'autre et non entre producteurs bénéficiaires au cours d'une même campagne.

Decree of 16 August 2010 on imposing a tax on milk purchasers and producers who have exceeded their individual delivery quota for the 2010-2011 marketing year (delivery quota decree for end of marketing year).
Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010/2011 (arrêté de fin de campagne livraisons).

The number of Member States exceeding their quotas remains limited and the concerned surplus production accounts for 1.0% of all milk delivered or covered by direct sales (0.1% in the previous milk quota year).
Le nombre d'États membres dépassant leurs quotas reste limité et la production excédentaire en cause représente 1,0 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes (contre 0,1 % pour l'année contingentaire précédente).

The number of Member States exceeding their quotas remains limited and the concerned surplus production accounts for less than 0.2% of all milk delivered or covered by direct sales.
Le nombre d'États membres dépassant leurs quotas reste limité, et la production excédentaire en cause représente moins de 0,2 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes.

The number of Member States exceeding their quotas remains limited and the concerned surplus production accounts for 0.1% of all milk delivered or covered by direct sales (0.2% in the previous milk quota year).
Le nombre d'États membres dépassant leurs quotas reste limité et la production excédentaire en cause représente 0,1 % de l'ensemble du lait livré ou concerné par les ventes directes (contre 0,2 % pour l'année contingentaire précédente).

According to their declarations, nine Member States (Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Spain and Austria) exceeded their quotas and together account for an overrun of 1 069 000 tonnes.
D'après leurs déclarations respectives, neuf États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Autriche) ont dépassé leurs quotas, à raison d'un total de 1 069 000 tonnes.

The quota is calculated on a monthly basis. If the overall expenditure cap is exceeded, those Lif-members who have exceeded their quotas must eliminate such surplus by means of price reductions during the following three months' period.
Si le plafond des dépenses globales est dépassé, les membres de la Lif qui ont dépassé leur quota doivent éliminer l'excédent en procédant à des réductions de prix pendant les trois mois qui suivent.