Traduction de «exceeding 120 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working day may not exceed
durée journalière ne peut excéder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Subject to the provisions of paragraphs 4, 7 and 8, an enterprise of a Contracting State that carries on business in the other Contracting State through its own employees or any other personnel rendering substantially similar services for a period or periods amounting to or exceeding 120 days in any twelve month period commencing or ending in the taxation year concerned shall be deemed to have a permanent establishment in that other State.
6. Sous réserve des dispositions des paragraphes 4, 7 et 8, une entreprise d’un État contractant qui exerce son activité dans l’autre État contractant, par l’intermédiaire de ses employés ou de tout autre personnel rendant des services substantiellement identiques, pendant une période égale ou supérieure à 120 jours durant toute période de douze mois commençant ou se terminant durant l’année fiscale considérée, est considérée comme ayant un établissement stable dans cet autre État.

8. The provisions of paragraph 7 shall not apply where the activities are carried on for a period or periods not exceeding 120 days in the aggregate in any 12 month period.
8. Les dispositions du paragraphe 7 ne s’appliquent pas lorsque les activités sont exercées pendant une ou des périodes n’excédant pas au total 120 jours au cours de toute période de douze mois.

(c) may at any time, despite paragraph 153(1)(a), assign a member of the Refugee Appeal Division or the Immigration Appeal Division to work in another regional or district office to satisfy operational requirements, but an assignment may not exceed 120 days without the approval of the Governor in Council;
c) il peut, malgré l’alinéa 153(1)a) et s’il l’estime nécessaire pour le fonctionnement de la Commission, affecter les commissaires de la Section d’appel des réfugiés ou de la Section d’appel de l’immigration à tout bureau régional ou de district pour une période maximale — sauf autorisation du gouverneur en conseil — de cent vingt jours;

(2) A person who, after the time that is 120 days before the end of the taxation year of a charity that is deemed by subsection (1) to have ended, receives property from the charity, is jointly and severally, or solidarily, liable with the charity for the tax payable under subsection (1.1) by the charity for that taxation year for an amount not exceeding the total of all appropriations, each of which is the amount by which the fair market value of such a property at the time it was so received by the person exceeds the consideration given by the person in respect of the property.
(2) La personne qui reçoit un bien d’un organisme de bienfaisance, après le moment qui précède de 120 jours la fin de l’année d’imposition de l’organisme qui est réputée par le paragraphe (1) avoir pris fin, est solidairement tenue, avec l’organisme, au paiement de l’impôt payable par celui-ci en vertu du paragraphe (1.1) pour cette année, jusqu’à concurrence du total des crédits représentant chacun l’excédent de la juste valeur marchande du bien au moment où il a été ainsi reçu par la personne sur la contrepartie donnée par celle-ci relativement au bien.

If I'm right, this year we even exceeded that; in the past year we went to 94%. Our aim is to settle 70% of our unjust dismissal complaints under part III, to resolve 80% of all other part III complaints within 120 days, and then to resolve voluntarily 90% of our situation of non-compliance regarding part II on occupational safety.
Sauf erreur, cette année nous avons dépassé la norme; au cours de l'année, nous avons atteint 94 p. 100. Nous visons également à régler 70 p. 100 des plaintes de congédiement injuste aux termes de la partie III, à régler 80 p. 100 de toutes les autres plaintes aux termes de la partie III dans les 120 jours, et enfin nous visons à régler volontairement 90 p. 100 des cas de non-conformité des normes de sécurité prévues à la partie II.

1. By way of derogation from Article 28, in special circumstances a Member State may authorise, for a period not exceeding 120 days, the placing on the market of plant protection products, for limited and controlled use, where such a measure appears necessary because of a danger which cannot be contained by any other reasonable means.
1. Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.

Such authorisation shall apply for a period not exceeding 120 days and to a quantity not exceeding 20 metric tonnes and shall specify measures to be taken to reduce emissions during use.
Une telle autorisation est accordée pour une période n’excédant pas cent vingt jours et pour une quantité ne dépassant pas 20 tonnes métriques, et elle précise les mesures à prendre pour réduire les émissions durant l’utilisation.

Such authorisation shall apply for a period not exceeding 120 days and to a quantity not exceeding 20 metric tonnes and shall specify measures to be taken to reduce the emissions during the use .
Une telle autorisation est accordée pour une période n'excédant pas 120 jours et pour une quantité ne dépassant pas 20 tonnes métriques , et elle précise les mesures à prendre pour réduire les émissions durant l'utilisation .

120 µg/m not to be exceeded on more than 25 days per calendar year averaged over three years
120 µg/m, valeur à ne pas dépasser plus de vingt-cinq jours par année civile, moyenne calculée sur trois ans