Vertaling van "exceeding 14 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

C 14 has a radioactive decay with a half-life of 5,600 years
le 14 C a une décroissance radioactive avec une période de 5.6OO ans

Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements
Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité

Teachers' Guide to Physical Activity for Youth 10-14 Years of Age
Guide pédagogique d'activité physique pour les jeunes du Canada (de 10 à 14 ans)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the current Criminal Code the penalties for dangerous driving are as follows: the act itself is punishable by either imprisonment for a period not exceeding five years or summary conviction; if the act causes injury, the penalty is imprisonment for a term not exceeding 10 years; and if the act causes death, the penalty is imprisonment for a term not exceeding 14 years.
Voici quelles sont actuellement les peines prévues au Code criminel pour conduite dangereuse: l'acte lui-même est punissable d'un emprisonnement maximal de cinq ans ou d'une condamnation sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire; si l'acte cause des lésions corporelles, il est punissable d'un emprisonnement maximal de dix ans; et si l'acte cause la mort, il est punissable d'un emprisonnement maximal de 14 ans.

203.1 Any trustee who exercises any of the powers or performs any of the duties of a trustee while the trustee’s licence has ceased to be valid for failure to pay licence fees, after the trustee’s licence has been suspended or cancelled under subsection 13.2(5) or after having been informed pursuant to subsection 14.02(4) of the suspension or cancellation of the trustee’s licence is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding five thousand dollars, or to imprisonment for a term not exceeding two years, or to both.
203.1 Le syndic qui exerce des fonctions à ce titre après que sa licence a été annulée pour défaut de paiement des droits afférents, après que sa licence a été suspendue ou annulée au titre du paragraphe 13.2(5) ou après qu’il a été avisé conformément au paragraphe 14.02(4) de la suspension ou de l’annulation de sa licence commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l’une de ces peines.

(2) Every person who commits an offence under subsection (1) is guilty of an indictable offence and liable on conviction to imprisonment for a term not exceeding 14 years or to a fine not exceeding $25 million, or to both.
(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’un acte criminel et encourt un emprisonnement maximal de quatorze ans et une amende maximale de 25 000 000 $, ou l’une de ces peines.

22. Subject to section 23, every person who contravenes or fails to comply with subsection 11(1), section 14, 15 or 17 or the regulations is guilty of an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding twenty-five thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding one year or to both.
22. Sous réserve de l’article 23, quiconque contrevient ou ne se conforme pas au paragraphe 11(1), à l’article 14, 15 ou 17 ou aux règlements commet une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et encourt une amende maximale de vingt-cinq mille dollars et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines.

6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.
6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1 er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1 er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1 er janvier 2020.

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.
5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1 er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1 er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1 er janvier 2020.

1. The Commission shall ensure that where safe and technologically- and economically-viable alternatives are available on the market, the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.
1. La Commission veille, dans la mesure où des alternatives sûres ainsi que technologiquement et économiquement viables existent sur le marché, à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.

1. The Commission shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.
1. La Commission veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.

14. Welcomes the declared objective of establishing a free trade area over a transitional period not exceeding 12 years from the entry into force of the agreement;
14. se félicite de l'objectif déclaré d'établir une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord;

An increase along the lines of those found in section 212(2), which increases the term of the offence from the maximum of 10 years to imprisonment for a term not exceeding 14 years for anyone who lives wholly or in part off the avails of prostitution of another person who is under the age of 18 years, could potentially serve as the model.
On pourrait s'inspirer de ce qu'on trouve au paragraphe 212(2), qui fait passer la durée de la peine d'un maximum de 10 ans de prison à un maximum de 14 ans pour quiconque vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans.