Vertaling van "exceeding 40 million " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The number of inhabitants living in cities where the objectives for four or more pollutants are exceeded simultaneously is expected to fall from more than 40 million in 1995 to less than 4.5 million in 2010.
Le nombre d'habitants vivant dans les villes où les objectifs pour quatre polluants ou plus sont dépassés en même temps devrait passer de plus de 40 millions en 1995 à moins de 4,5 millions en 2010.

- The aid cannot exceed a certain absolute threshold (between €40 million and €150 million), depending on whether the project concerns a maritime port or an inland port and whether the port is included in a core network corridor under the TEN-T Regulation.
- les aides ne peuvent excéder un certain plafond absolu (entre 40 millions et 150 millions d'euros), selon que le projet concerne un port maritime ou un port intérieur et selon que le port est inclus ou non dans un corridor de réseau central en vertu du règlement RTE-T;

In the case of vertical agreements, the aggregate annual Community turnover of the supplier in the products covered by the agreement does not exceed 40 million euro.
Dans le cas des accords verticaux, le chiffre d'affaires annuel total réalisé dans la Communauté par le fournisseur avec les produits concernés par l'accord n'excède pas 40 millions d'euros.

(b) In the case of horizontal agreements, the aggregate annual Community turnover of the undertakings concerned(39) in the products covered by the agreement does not exceed 40 million euro.
b) dans le cas des accords horizontaux, le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé dans la Communauté par les entreprises en cause(39) avec les produits concernés par l'accord n'excède pas 40 millions d'euros.

1. For operational programmes for which the total eligible public expenditure does not exceed EUR 750 million and for which the level of Community co-financing does not exceed 40 % of the total public expenditure:
1. Pour les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques éligibles ne dépasse pas 750 millions EUR et pour lesquels le niveau du cofinancement communautaire ne dépasse pas 40 % du total des dépenses publiques:

- have an annual turnover not exceeding EUR 40 million or an annual balance sheet total not exceeding EUR 27 million,
- et dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros,

Small and medium-sized undertakings are currently defined in that recommendation as undertakings which have fewer than 250 employees and have either an annual turnover not exceeding EUR 40 million or an annual balance-sheet total not exceeding EUR 27 million.
Les petites et moyennes entreprises sont actuellement définies dans cette recommandation comme les entreprises ayant moins de 250 salariés et soit un chiffre d'affaires annuel de 40 millions d'euros au maximum soit un bilan annuel de 27 millions d'euros au maximum.

- an annual turnover not exceeding EUR 40 million, or
- soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros,

Their annual turnover should not exceed EUR 40 million or their annual balance-sheet total should be less than EUR 27 million.
Leur chiffre d'affaire doit être inférieur à 40 millions d'euros ou leur bilan annuel inférieur à 27 millions d'euros.