Traduction de «exceeding ten years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The duration of public service contracts is limited and must not exceed ten years for bus and coach services, and fifteen years for passenger transport services by rail or other track-based modes.
La durée des contrats de service publics est limitée et ne dépasse pas dix ans pour les services d'autobus et d'autocar et quinze ans pour les services de transport de voyageurs par chemin de fer ou autres modes ferroviaires.

Reduced repayment term: a repayment term which does not exceed ten years is equivalent to one risk mitigant.
Une réduction du délai de remboursement: un délai de remboursement ne dépassant pas dix ans équivaut à un facteur d'atténuation des risques.

Testing vehicles for categories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 and D1E which are not in conformity with the minimum criteria given above but which were in use on or before the moment of entry into force of this Directive, may still be used for a period not exceeding ten years after that date.
Les véhicules d'examen des catégories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E qui ne sont pas conformes aux critères minimaux précités mais qui étaient utilisés au moment ou avant l'entrée en vigueur de la présente directive peuvent encore être utilisés pendant une période maximale de dix ans après cette date.

(d)with reference to Article 15(4), a proposed period for the consent which should not exceed ten years.
d)en référence à l'article 15, paragraphe 4, la durée proposée pour l'autorisation, qui ne devrait pas dépasser dix ans.

The validity of the consent should not, as a general rule, exceed ten years and may be limited or extended as appropriate for specific reasons.
La durée de validité de l'autorisation n'excède pas dix ans, en règle générale, et peut être limitée ou prolongée, le cas échéant, pour des raisons spécifiques.

(d) with reference to Article 15(4), a proposed period for the consent which should not exceed ten years.
d) en référence à l'article 15, paragraphe 4, la durée proposée pour l'autorisation, qui ne devrait pas dépasser dix ans.

(d) with reference to Article 15(4), a proposed period for the consent which should not exceed ten years;
d) en référence à l'article 15, paragraphe 4, la durée proposée pour l'autorisation, qui ne devrait pas dépasser dix ans;