Traduction de «exceeds its quota » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

quota-share reinsurance [ share reinsurance | quota share reinsurance | quota reinsurance | quota re-insurance ]
réassurance en quote-part [ quote-part de réassurance | réassurance en participation ]

the Price exceeds the Requisition Price Tolerance
prix supérieur au prix excédentaire accepté de la demande d'achat

exceeds expectations
supérieur aux attentes

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

supply exceeds demand
l'offre excède la demande

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.
Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.

2. As regards the quota systems referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article, if a producer exceeds the relevant quota and, with regard to sugar, does not make use of the surplus quantities as provided for in Article 61, a surplus levy shall be payable on such quantities, subject to the conditions set out in Sections II and III’.
2. En ce qui concerne les régimes de quotas visés au paragraphe 1, points a) et b) du présent article, si un producteur dépasse le quota correspondant et, en ce qui concerne le sucre, n'utilise pas les quantités excédentaires prévues à l'article 61, un prélèvement sur les excédents est perçu pour les quantités concernées, selon les conditions prévues aux sections II et III».

This provision needs to be adapted in the light of Article 3 of Commission Regulation (EC) No 493/2006 of 27 March 2006 laying down transitional measures within the framework of the reform of the common organisation of the markets in the sugar sector, and amending Commission Regulations (EC) No 1265/2001 and (EC) No 314/2002 , which provides for a preventive withdrawal, applicable to the share of the production under quota which exceeds the threshold established in accordance with paragraph 2 of that Article.
Cette disposition doit être adaptée à la lumière de l'article 3 du règlement (CE) no 493/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et modifiant les règlements (CE) no 1265/2001 et (CE) no 314/2002 , qui prévoit un retrait préventif applicable à la part de la production produite aux titres des quotas qui dépasse le seuil établi conformément au paragraphe 2 dudit article.

21. No non-resident shall catch and retain in any one day or possess more fish of a species set out in column 3 of Part 5 of Schedule 3 as specified for the type of licence set out in column 1 from the waters set out in column 2 in an amount that exceeds the quota or of a size that does not comply with the size limit set out in column 4.
21. Il est interdit à tout un non-résident de prendre et de garder dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 5 de l’annexe 3, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3, pêchés dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 5 de l’annexe 3, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite de taille qui y est prévue, selon le type de permis visé à la colonne 1.

(a) fish of a species or combination of species set out in column 3 of Part 4 of Schedule 3 as specified for the type of licence set out in column 1 from the waters set out in column 2 in an amount that exceeds the quota or of a size that does not comply with the size limit set out in column 4; or
a) des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3 de la partie 4 de l’annexe 3, pêchés dans les eaux visées à la colonne 2, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite de taille qui y est prévue, selon le type de permis visé à la colonne 1;

19. No person shall catch and retain in any one day fish of a species set out in column 3 of Part 3 of Schedule 3 as specified for the type of licence set out in column 1 from the waters set out in column 2 in an amount that exceeds the quota or does not comply with the size limit set out in column 4.
19. Il est interdit à quiconque pêche de prendre et de garder, dans une même journée, dans les eaux visées à la colonne 2 de la partie 3 de l’annexe 3, des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite qui y est fixée, selon le type de permis visé à la colonne 1.

Although I don't have the latest figures, I believe current production exceeds the quota by at least 5 percent, which represents very significant milk volumes that would available in the system.
Bien que je n'aie pas les derniers chiffres, je crois que la production actuelle dépasse le quota d'au moins 5 p. 100, ce qui représente des volumes de lait très importants qui seraient disponibles dans le système.

6. A fishing vessel holding a by-catch fishing authorisation and having access to a quota for by-catches of deep-sea species that exceeds by no more than 15 % the threshold of 10 tonnes set out in paragraph 2 of this Article, shall not be considered to be targeting deep-sea species.
6. Un navire détenant une autorisation de pêche de prises accessoires et ayant accès à un quota de prises accessoires d'espèces d'eau profonde qui n'excède pas de plus de 15 % le seuil de 10 tonnes prévu au paragraphe 2 du présent article n'est pas considéré comme ciblant les espèces d'eau profonde.

When a Member State exceeds its quota, a surplus levy has to be paid by the dairies and/or individual producers who have exceeded their individual quota.
Lorsqu’un État membre dépasse son quota, un prélèvement sur les excédents doit être acquitté par les laiteries et/ou par les producteurs qui ont dépassé leur quota individuel.

3. If the total of the quantities for each product concerned since the start of the marketing year and the quantity referred to in paragraph 2 exceeds the quota for the marketing year concerned, the Commission shall set, no later than the third working day after the applications were lodged, a single reduction coefficient to be applied to the quantities requested.
3. Si le cumul des quantités octroyées pour chaque produit concerné depuis le début de la campagne et de la quantité visée au paragraphe 2 dépasse la quantité du contingent en cause au titre de la campagne concernée, la Commission fixe un coefficient unique de réduction à appliquer aux quantités demandées, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dépôt des demandes.