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Traduction de «exceeds what could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups

Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If a claimant can prove, taking into consideration the particular circumstances of each case, that this constitutes cruel and unusual punishment in the sense that it exceeds what the individual could have originally expected to be sentenced to and creates very strict limitations or problems, in this case, yes, it could be considered a violation of section 12.

Si un demandeur peut prouver, en tenant compte des circonstances particulières d'une affaire, que cela crée une peine cruelle et inhabituelle dans le sens où cela est au-delà de ce à quoi la personne pourrait initialement être condamnée et crée une limite bien sévère ou des difficultés, alors oui, cela pourrait aller à l'encontre de l'article 12.


Knowing that the commission lacks specialized counsel and that the time to process an application largely exceeds what could be considered a normal delay, despite the hard work by those mandated by the commission headed by the skilled and excellent Renée Dupuis, could you explain how the $20 million in additional assistance would help speed up the processing of applications?

Sachant que la commission souffre d'un manque d'avocats spécialisés et que le temps de traitement d'une demande dépasse largement le temps que l'on pourrait qualifier de normal, et ce malgré le travail acharné des envoyés de la commission présidée par la compétente et excellente Me Renée Dupuis, pourriez-vous nous expliquer en quoi les 20 millions de dollars d'aide supplémentaire amélioreraient la rapidité de traitement des demandes?


Apparently, you've syphoned out about $30 million in each of the last three fiscal years that didn't have to be paid, because the amount of interest you're paying exceeds what's being paid out on the street, exceeds what these corporations could get if they placed the money on deposit somewhere, and exceeds the amount of money you would have to pay in interest to borrow the money.

Apparemment, vous avez siphonné environ 30 millions de dollars pour chacun des trois derniers exercices financiers qui n'avaient pas à être payés, parce que le taux d'intérêt que vous payez est supérieur à celui qui est payé d'ordinaire, à ce que ces sociétés pourraient obtenir si elles déposaient leur argent quelque part; il dépasse le montant que vous auriez à payer en intérêt pour emprunter ces sommes.


A claim for performance of a contractual obligation may also constitute an abuse for the purposes of Article 86 of the Treaty if, in particular, that claim exceeds what the parties could reasonably expect under the contract or if the circumstances applicable at the time of the conclusion of the contract have changed in the meantime.

Peut également être constitutive d'un abus au sens de l'article 86 du traité la demande d'exécution d'une clause d'un contrat, si, notamment, cette demande va au-delà de ce que les parties pouvaient raisonnablement attendre du contrat ou si les circonstances applicables lors de la conclusion du contrat ont entre-temps été modifiées.




D'autres ont cherché : exceeds what could     


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'exceeds what could' ->

Date index: 2022-06-06
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