Traduction de «except for the first cursory remarks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice
Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is all very interesting, but the member opposite knows that we are debating Motion No. 130 and, except for the first cursory remarks, I have yet to hear anything that relates to what is before us.
Tout cela est très intéressant, mais le député d'en face sait que nous discutons de la motion no 130.

the duration of the term of the member or members of each supervisory authority of not less than four years, except for the first appointment after 6 May 2016, part of which may take place for a shorter period where that is necessary to protect the independence of the supervisory authority by means of a staggered appointment procedure.
la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour la première nomination après le 6 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.

the duration of the term of the member or members of each supervisory authority of no less than four years, except for the first appointment after 24 May 2016, part of which may take place for a shorter period where that is necessary to protect the independence of the supervisory authority by means of a staggered appointment procedure.
la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour le premier mandat après le 24 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.

2. Articles 159, 160, Article 161, with the exception of paragraph 6 thereof, Article 162, with the exception of the first sentence of paragraph 3 and of paragraph 5 thereof, and Article 163 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 shall apply.
2. Les articles 159 et 160, l'article 161, à l'exception du paragraphe 6, l'article 162, à l'exception de la première phrase du paragraphe 3 et du paragraphe 5, et l'article 163 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 s'appliquent.

(5) The members of the Agency first appointed under subsection (2) shall assume office on the expiration of the term of office of the members appointed under subsection (1) and shall hold office for a term of two years, except that the first members appointed under paragraph (2)(a) by the Commodity Boards of the Provinces of Ontario and Quebec shall hold office for a term of only one year.
(5) À l’exception des premiers membres nommés en vertu de l’alinéa (2)a) par les offices provinciaux de commercialisation de l’Ontario et du Québec, dont le mandat est de un an, les premiers membres nommés en vertu du paragraphe (2) ont un mandat de deux ans et commencent à exercer leurs fonctions dès la fin du mandat des membres visés au paragraphe (1).

I also suggest, as I first make remarks on the democratic consent, that with this first criteria I differ with some of my colleagues.
Je tiens également à dire, alors que nous parlons du consentement démocratique, qu'en ce qui concerne ce premier critère, je ne partage pas le point de vue de certains de mes collègues.

Bill C-24 refines the exception to the first generation cut-off rule in section 3(4) of the Act to clarify that the exception is for “a person who, on the coming into force of [the rule], was a citizen” [authors’ emphasis] (clause 2(10)).
Le projet de loi C-24 précise que l’exception à la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération énoncée au paragraphe 3(4) de la LC s’applique « à la personne qui, à la date d’entrée en vigueur [de la règle], avait qualité de citoyen » [ITALIQUE AJOUTÉ PAR LES AUTEURES] (par. 2(10) du projet de loi).

The weekend before the government fell, in Kelowna, every premier, without exception, and all first nations chiefs, without exception, supported the Kelowna accord, which would have eliminated the gap in the circumstances and quality of life that existed between aboriginal peoples and other Canadians.
La fin de semaine avant que le gouvernement ne tombe, à Kelowna, tous les premiers ministres des provinces, sans exception, et tous les chefs des Premières Nations, sans exception, étaient favorables à l'accord de Kelowna qui aurait réduit à zéro l'écart qui restait sur le plan du statut de vie, de la qualité de vie des peuples autochtones et des autres Canadiens.

2. The distribution right shall not be exhausted within the Community in respect of the original or copies of the work, except where the first sale or other transfer of ownership in the Community of that object is made by the rightholder or with his consent.
2. Le droit de distribution dans la Communauté relatif à l'original ou à des copies d'une œuvre n'est épuisé qu'en cas de première vente ou premier autre transfert de propriété dans la Communauté de cet objet par le titulaire du droit ou avec son consentement.

2. The distribution right shall not be exhausted within the Community in respect of the original or copies of the work, except where the first sale or other transfer of ownership in the Community of that object is made by the rightholder or with his consent.
2. Le droit de distribution dans la Communauté relatif à l'original ou à des copies d'une oeuvre n'est épuisé qu'en cas de première vente ou premier autre transfert de propriété dans la Communauté de cet objet par le titulaire du droit ou avec son consentement.