Traduction de «exceptional food aid requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exceptional Food Aid Requirements
Besoins exceptionnels d'aide alimentaire

minimum food aid requirements
besoins minimaux d'aide alimentaire

administer requirements concerning manufacturing of food and beverages | apply requirements concerning the manufacture of food and beverages | apply requirements concerning manufacturing of food and beverages | employ requirements concerning manufacturing of food and beverages
respecter des exigences relatives à la fabrication d’aliments et de boissons

food requirements | nutritional requirements
besoin alimentaire | exigence nutritionelle

when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination
lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable

exception to the notification requirement
dispense de notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All the requirements of Part II shall be provided in the application except where such requirements are not justified by the scope of the application (for example, where the application is limited to food or feed produced from GMOs).
Toutes les informations de la partie II doivent figurer dans la demande, sauf lorsqu’elles ne sont pas justifiées par l’objet de la demande (lorsque la demande est limitée à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux produits à partir d’OGM, par exemple).

For the purposes of national type-approval, national authorities may not, on grounds relating to the functional safety, refuse to approve types of vehicles, systems, components and separate technical units which are compliant with the requirements provided for in this Regulation, with the exception of the requirements on certain subjects, as some Member States have stricter requirements at national level.
Aux fins de la réception nationale par type, les autorités nationales ne peuvent, pour des raisons en rapport avec la sécurité fonctionnelle, refuser de réceptionner des types de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte qui sont conformes aux prescriptions figurant dans le présent règlement, sauf en ce qui concerne certains aspects pour lesquels certains États membres ont des prescriptions plus strictes au niveau national.

4. Food business operators responsible for retail or distribution activities which do not affect food information shall act with due care to ensure, within the limits of their respective activities, the presence of the applicable food information requirements, in particular by not supplying foods which they know or presume to be non compliant, on the basis of the information in their possession as professionals.
4. Les exploitants du secteur alimentaire chargés d’activités, dans le domaine du commerce de détail ou de la distribution, qui n’ont pas d’incidence sur les informations sur les denrées alimentaires prennent dûment soin de garantir, dans la limite de leurs activités respectives, la présence des informations pertinentes, notamment en ne fournissant pas de denrées dont ils savent ou supposent, sur la base des données en leur possession en tant que professionnels, qu’elles ne sont pas conformes.

Irregular and frequent updating of food information requirements may impose considerable administrative burdens on food businesses, especially small and medium-sized enterprises.
La mise à jour irrégulière et fréquente des exigences en matière d’information sur les denrées alimentaires risque d’imposer des charges administratives considérables aux entreprises du secteur alimentaire, en particulier les petites et moyennes entreprises.

Alongside food assistance measures that directly address food consumption requirements, complementary measures (e.g. public health measures) are considered vital, even though they do not impact directly on food availability, access or use.
Parallèlement aux mesures d’assistance alimentaire qui ont trait directement aux exigences de la consommation alimentaire, des mesures complémentaires (par exemple les mesures de santé publique) sont considérées comme essentielles, même si elles n’ont pas de répercussions directes sur la disponibilité de nourriture, l’accès à la nourriture ou son utilisation.

1. If a food business operator considers or has reason to believe that a food which it has imported, produced, processed, manufactured or distributed is not in compliance with the food safety requirements, it shall immediately initiate procedures to withdraw the food in question from the market where the food has left the immediate control of that initial food business operator and inform the competent authorities thereof.
1. Si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, lorsque celle-ci ne se trouve plus sous le contrôle direct de ce premier exploitant du secteur alimentaire, et en informe les autorités compétentes.

2. A food business operator responsible for retail or distribution activities which do not affect the packaging, labelling, safety or integrity of the food shall, within the limits of its respective activities, initiate procedures to withdraw from the market products not in compliance with the food-safety requirements and shall participate in contributing to the safety of the food by passing on relevant information necessary to trace a food, cooperating in the action taken by producers, processors, manufacturers and/or the competent authorities.
2. Tout exploitant du secteur alimentaire responsable d'activités de commerce de détail ou de distribution qui n'affectent pas l'emballage, l'étiquetage, la sécurité ou l'intégrité des denrées alimentaires engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits ne répondant pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et contribue à la sécurité des denrées alimentaires en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d'une denrée alimentaire et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes.