Traduction de «exceptional leave to remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exceptional leave to remain
titre de séjour précaire

exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]
autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel

exceptional leave to enter or remain (ELE/R) | exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]
autorisation exceptionnelle de demeurer | autorisation provisoire de séjour

indefinite leave to remain in Canada
autorisation permanente de demeurer au Canada

leave to remain in the United Kingdom is hereby given until
autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au

given leave to remain in the United Kingdom for an indefinite period
autorisé à demeurer au Royaume-Uni pendant une période indéfinie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In other Member States, an exceptional leave to remain may be granted in certain circumstances such as ill-health or danger of refoulement in case of cessation[35] or exclusion[36].
Dans d’autres États membres, une autorisation exceptionnelle de séjour peut être délivrée dans certaines situations, comme un mauvais état de santé ou un risque de refoulement en cas de cessation[35] ou d’exclusion[36].

· women, one year after leaving, who remain in precarious job situations or being economically independent
femmes qui, un an après avoir participé, occupent toujours un emploi précaire ou ne sont pas économiquement indépendantes

In such cases, the main crop on the remaining arable area shall not cover more than 75 % of that remaining arable land, except where this remaining area is covered by grasses or other herbaceous forage or land lying fallow.
Dans ces cas, la culture principale sur les terres arables restantes ne couvre pas plus de 75 % de ces terres arables restantes, sauf lorsque ces terres restantes sont couvertes par de l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées ou sont en jachère.

19. Calls on the Member States to grant the children of asylum seekers, refugees and persons with subsidiary protection status, or leave to remain on humanitarian grounds, access to early childhood education, so as not to restrict their life chances at the outset;
19. demande aux États membres de permettre aux jeunes enfants de demandeurs d'asile, de réfugiés, de bénéficiaires d'un régime de protection subsidiaire ou de personnes autorisées à séjourner sur leur territoire pour des raisons humanitaires, d'accéder à l'éducation afin de ne pas restreindre d'emblée leurs perspectives d'avenir;

- Vízum za účelem strpění VS – (Visa to allow exceptional leave to remain)
– Vízum za účelem strpění VS (visa portant autorisation exceptionnelle de séjour)

Nor is an ‘Aussetzung der Abschiebung (Duldung)’ (deferral of expulsion (exceptional leave to remain)) or an ‘Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber’ (temporary residence permit for asylum seekers) valid for entry without a visa.
Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que l'autorisation provisoire de séjour pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas non plus droit à l'entrée sans visa.

I am glad to see the amended proposal takes up Parliament's demand to erase the data when an individual has got a subsidiary or temporary form of protection, but could I enquire whether this would cover for example – in the system I know best – the UK's exceptional leave to remain?
Je me réjouis de voir que la proposition amendée répond à la demande du Parlement en matière d'effacement des données lorsqu'un individu a une quelconque forme de protection subsidiaire ou temporaire. Pourrais-je toutefois demander si cela couvrirait par exemple ­ dans le système que je connais le mieux ­ le permis de séjour exceptionnel octroyé par le Royaume-Uni ?

Where a declaration covers several types of goods, it is sufficient to enter the total gross mass in the first box 35 and leave the remaining boxes 35 blank.
Lorsque la déclaration concerne plusieurs espèces de marchandises, il suffit que la masse brute totale soit indiquée dans la première case 35, les autres cases 35 n'étant pas remplies.

4. The customs authorities may check goods entering, leaving or remaining in a free zone or free warehouse.
4. Les autorités douanières peuvent contrôler les marchandises qui entrent dans une zone franche ou un entrepôt franc, y séjournent ou en sortent.