Traduction de «excessively flexible rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flexible rule
réglet

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Flexible water connectors with excess flow shut-off devices
Flexible water connectors with excess flow shut-off devices

excess corporate holdings rule
régime de participation excédentaire des fondations privées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Notes that it is important in general terms to ensure that the preferences granted to countries benefiting from preferential arrangements in certain sensitive sectors do not, by virtue of excessively flexible rules of origin, lend themselves too easily to being exploited by very competitive third countries;
13. rappelle qu'il importe, de manière générale, de veiller soigneusement à ce que les préférences accordées aux pays bénéficiaires de régimes préférentiels dans certains secteurs sensibles ne soient pas trop aisément détournées, à la faveur de règles d'origine qui seraient excessivement souples, au profit de pays tiers très compétitifs;

Moreover, as the Commissioner rightly said, it proposes flexible rules, which are ambitious in their objectives and not excessively prescriptive in their content.
De plus, comme le commissaire l’a dit très justement, elle propose des règles souples qui sont ambitieuses dans les objectifs visés et ne sont pas trop normatives sous l’angle de leur contenu.

1. Supports the main guidelines set out in the Commission communication, which was drawn up in response to the report by Mr Jaap Winter. Deplores, however, the narrow focus on almost exclusively the shareholders-management relationship, is not convinced of the assumption that shareholders are the best and only watchdog against the failures and scandals in recent history, and regrets the underestimation of and lack of attention to the role of company management (executive and non-executive) to safeguard the balance between the interests of different stakeholders and the wider public interest in a broader context of corporate social responsibility. A European initiative is vital to strengthen or restore public confidence in European financial markets. The aim is to make existing rules on company law more flexible and, in particular, facilitate cross-border restructuring in Europe. Integration of the financial markets brings with it a need to reform corporate governance. A measure of this kind must promote convergence of these rules and prevent excessive legal competition between Member States of the Union.
1. apporte son soutien aux grandes orientations de la Communication de la Commission faite à la suite du rapport de M. Jaap Winter; déplore toutefois que le propos soit centré de manière étroite, quasi exclusive, sur les relations entre actionnaires et direction; n’est pas convaincue par l’hypothèse selon laquelle les actionnaires constituent le meilleur et le seul rempart contre les échecs et les scandales du type de ceux qui se sont produits récemment; regrette que le rôle des gestionnaires de sociétés (dirigeants et non-dirigeants), qui consiste à maintenir un équilibre entre les intérêts des différentes parties concernées et l’intérêt public dans un cadre plus large de responsabilité sociale des entreprises, ait été sous-estimé et n’ait pas fait l’objet d’une attention suffisante; une initiative européenne est indispensable pour renforcer ou rétablir la confiance du public dans les marchés financiers européens; il s'agit, en matière de droit des sociétés, d’assouplir la réglementation existante et, notamment, de faciliter les restructurations transfontalières en Europe; de son côté, l’intégration des marchés financiers rend aussi nécessaire une réforme du gouvernement d'entreprise; une telle initiative devrait favoriser une convergence de ces règles et éviter une excessive compétition juridique entre États membres de l’Union;

At a minimum, the regulatory framework will require strict rules on capacity and financial soundness for existing carriers and new entrants, to ensure ongoing financial viability; the allocation between carriers of route and capacity rights to ensure adequate service to communities across the country, to avoid the abuse of monopoly power and the predatory dumping of excess capacity; ensuring that the management of airport, air navigation and other infrastructure is publicly accountable and supports a healthy industry; controls on air fares to ensure that, while the long run viability of the industry is assured, there is no price-gouging, with the flexibility to allow yield management and controlled discounting; the maintenance of Canadian ownership and control of airlines in Canada; protections for workers in the industry, particularly in the coming restructuring.
Au minimum, le cadre réglementaire devra comprendre: des règles sévères régissant la capacité et la santé financières des transporteurs existants ainsi que des nouveaux arrivants sur le marché pour assurer leur viabilité à long terme sur le plan financier; la répartition entre les transporteurs des droits de route et de capacité pour assurer un service adéquat aux collectivités partout au pays et pour éviter les abus de l'entreprise monopolistique et le dumping prédateur de surplus de capacité; l'assurance que la direction des aéroports, de la navigation aérienne et des autres infrastructures sera responsable envers le public et soutiendra une industrie en santé; le contrôle des tarifs pour éviter toute augmentation exagérée des prix tout en assurant la viabilité à long terme de l'industrie, lequel contrôle devra être suffisamment flexible pour permettre la gestion du rendement et le contrôle des ventes à rabais; le maintien de la propriété et du contrôle des lignes aériennes au Canada entre les mains de Canadiens; la protection des travailleurs de l'industrie, notamment pendant la restructuration imminente.

The proposal provides in particular for measures to: - introduce greater flexibility in regionalization plans (whilst ensuring that historic average national yields are reflected); - refashion the set-aside conditions by providing for: = an increase in the compensation from ECU 45 to ECU 57 per tonne; = the possibility of 3-year rotation; = authorization to combine rotational and fixed set-aside, with entitlement to an extra five percentage points; = relaxation of the transfer rules; = extension of the possibilities for using land set aside; = the possibility of granting compensation for set-aside in excess of the compulsory minimum; - allow, in certain cases, for exceptions to Article 9 in order to cover specific situations (e.g. regrouping) without, however, calling into question the principle behind this Article that land which was under permanent pasture, permanent crops or trees or was used for non- agricultural purposes until 31 December 1991 does not qualify for compensation.
La proposition contient en particulier des mesures - introduisant plus de flexibilité dans les plans de régionalisation (tout en assurant le respect du rendement national moyen de référence), - remodelant les conditions de mise en place du gel des terres en prévoyant = une augmentation de la compensation de 45 à 57 Ecus/t, = la possibilité d'un gel rotationnel sur 3 ans, = l'autorisation de combiner le gel rotationnel et le gel fixe moyennant une augmentation du taux de 5 points, = l'assouplissement des règles de transfert, = l'élargissement des possibilités d'utilisation des terres gelées, = la possibilité d'accorder la compensation pour un gel de terre dépassant le taux obligatoire . - prévoyant, dans certains cas, des exceptions à l'article 9 afin de répondre à des situations spécifiques (p.ex. remembrement), sans toutefois remettre en question le principe de cet article selon lequel les terres qui ont été consacrées aux pâturages permanents, aux cultures permanentes, aux forêts ou à des utilisations non agricoles jusqu'au 31.12.1991 sont exclues du bénéfice des compensations .