Traduction de «exchange and guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exchange rate guidelines
orientations de change

London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Committee for monitoring the guidelines and exchanging information | Committee on the Trans-European Transport Network
Comité du réseau transeuropéen de transport

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]
Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Produce a manual explaining procedures for information exchange and guidelines on best practices, which clearly define policies, ethics and procedures for people involved in this work.
8. Rédiger un manuel qui expose les méthodes d’échange d’informations et les orientations sur les meilleures pratiques, et définisse clairement les politiques, préceptes moraux et procédures à suivre par les personnes intervenant dans ce domaine.

The guidelines provide general principles on the competitive assessment of information exchange, including the assessment under Articles 101(1) and 101(3) TFEU, which are applicable to all types of horizontal co-operation agreements which include the exchange of information.
Les présentes lignes directrices donnent les principes généraux de l’appréciation des échanges d’information sous l’angle de la concurrence, y compris l’appréciation au regard de l’article 101, paragraphes 1 et 3 du TFUE, qui sont applicables à tous les types d’accords de coopération horizontale prévoyant un échange d’informations.

The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.
Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouveaux projets à inclure dans la liste des projets d'intérêt commun).

the Community guidelines for State aid in the agriculture sector 2000–2006 have established rules governing the granting of aid for land reparcelling; the purpose of these aids was to support the exchange of plots of agricultural land and to facilitate the establishment of economically viable holding.
Dans les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole 2000-2006, des règles ont été définies pour l'octroi des aides au remembrement. Ces aides avaient pour objectif de soutenir l'échange de parcelles agricoles et de faciliter la mise en place d'exploitations viables du point de vue économique.

2.3. Quality and safety: strengthen collaboration on patient safety and quality of healthcare, through, inter alia, implementing the Council Recommendation on patient safety and the prevention and control of healthcare-associated infections; exchange best practice on quality assurance systems; develop guidelines and tools to promote patient safety and quality; increase the availability of information to patients on safety and quality, improve feedback and interaction between health providers and patients; support action to exchange knowledge and best practice on chronic diseases care, the response of health systems and research including development of European guidelines.
2.3. Qualité et sécurité: renforcer la collaboration en matière de sécurité des patients et de qualité des soins de santé, par exemple par la mise en application de la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients et à la prévention des infections nosocomiales et la lutte contre celles-ci; échanger des pratiques exemplaires sur les systèmes d’assurance qualité; élaborer des orientations et des outils de sensibilisation à la sécurité des patients et à la qualité des soins; améliorer l’information des patients sur la sécurité et la qualité, améliorer les retours d’information et l’interaction entre les prestataires de santé et les patients; soutenir des activités d’échange de connaissances et de pratiques exemplaires en matière de traitement des maladies chroniques, d’intervention des systèmes de santé et de recherche, et élaborer des orientations européennes.

2.3. Quality and safety: strengthen collaboration on patient safety and quality of healthcare, through, inter alia, implementing the Council Recommendation on patient safety and the prevention and control of healthcare-associated infections; exchange best practice on quality assurance systems; develop clinical and treatment guidelines and tools to promote patient safety and quality; develop health education for EU citizens; increase the availability of information to patients on safety and quality, improve feedback and interaction between health providers and patients; support action to exchange knowledge and best practice on chronic diseases, both life-style related chronic disease as well as diseases that have congenital, social or environmental causes, the response of health systems and research including development of European clinical and treatment guidelines.
2.3. Qualité et sécurité: renforcer la collaboration en matière de sécurité des patients et de qualité des soins de santé, par exemple par la mise en application de la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients et à la prévention des infections nosocomiales et la lutte contre celles-ci; échanger des pratiques exemplaires sur les systèmes d’assurance qualité; élaborer des orientations cliniques et thérapeutiques et des outils de sensibilisation à la sécurité des patients et à la qualité des soins; développer l'éducation à la santé de la population de l'Union; améliorer l’information des patients sur la sécurité et la qualité, améliorer les retours d’information et l’interaction entre les prestataires de santé et les patients; soutenir des activités d’échange de connaissances et de pratiques exemplaires en ce qui concerne les maladies chroniques, tant celles dues au mode de vie que celle ayant une étiologie congénitale, sociale ou environnementale, l'intervention des systèmes de santé et de recherche, et élaborer des orientations cliniques et thérapeutiques européennes.

We will continue to firmly and vehemently oppose arguments for the irrational criteria of the Stability Pact, and for exchange policy guidelines and other macro-economic guidelines, as well as the devaluing of production and labour – in which Vítor Constâncio has played a central role – as we have always done.
Nous continuerons à nous opposer fermement et vigoureusement aux arguments en faveur de critères irrationnels concernant le pacte de stabilité, et des orientations en matière de politique de change et autres orientations macroéconomiques, ainsi que la dévaluation de la production et du travail (dans laquelle Vítor Constâncio a joué un rôle essentiel) comme nous l’avons toujours fait.

The exchange of employment best practice has proved and will, in the future, still prove to be particularly useful. That will require effective monitoring of the employment guidelines that will soon be adopted by the Council, following advice from Parliament - which you have furthermore delivered today – and a key role for the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs (EPSCO) Council in the context of the new governance, which should be decided on by the European Council, in particular, within the framework of the European Semester.
L’échange de bonnes pratiques en matière d’emploi s’est avéré et s’avérera encore à l’avenir particulièrement utile, ce qui nécessitera un suivi efficace des lignes directrices «emploi» qui seront adoptées prochainement par le Conseil, après l’avis du Parlement – celui que vous avez d’ailleurs rendu aujourd’hui – et un rôle clé pour le Conseil EPSCO dans le contexte de la nouvelle gouvernance, qui devrait être arrêtée par le Conseil européen, notamment dans le cadre du semestre européen.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0714 - EN - Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity and repealing Regulation (EC) No 1228/2003 (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 714/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 July 2009 // on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity and repealing Regulation (EC) No 1228/2003 // GUIDELINES ON THE MANAGEMENT AND ALLOCATION OF AVAILABLE TRANSFER CAPACITY OF INTERCONNECTIONS BETWEEN NATIONAL SYSTEMS // CORRELATION TABLE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0714 - EN - Règlement (CE) n o 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) n o 1228/2003 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 714/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité - 1228/2003 // ORIENTATIONS POUR LA GESTION ET L’ATTRIBUTION DE LA CAPACITÉ DE TRANSFERT DISPONIBLE DES INTERCONNEXIONS ENTRE RÉSEAUX NATIONAUX // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

This is intended to happen by promoting the exchange of information on existing initiatives, by setting up a website and, on that basis, by elaborating standard contract terms at European level. The Commission will issue guidelines to that effect.
Cela pourrait être réalisé en facilitant l'échange d'informations sur les initiatives existantes, en créant un site Internet et en élaborant des clauses et des conditions types à l'échelle communautaire. Dans ce contexte, la Commission arrête les lignes directrices pertinentes.