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Traduction de «exchange would facilitate a collusive outcome because » (Anglais → Français) :

Analysis: Even though the market is quite concentrated and the data exchanged is recent and strategic, it is not very likely that this exchange would facilitate a collusive outcome because a collusive outcome would be unlikely to occur in such an unstable market.

Analyse: Bien que le marché soit relativement concentré et que les données échangées soient récentes et revêtent un caractère stratégique, il est très peu probable que cet échange facilite une collusion, celle-ci étant peu susceptible de se produire sur un marché aussi instable.


However, the frequency at which data needs to be exchanged to facilitate a collusive outcome also depends on the nature, age and aggregation of data (70).

La fréquence à laquelle les informations doivent être échangées pour faciliter une collusion dépend également de la nature, de l'ancienneté et du caractère agrégé des données (70).


Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges ...[+++]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de man ...[+++]


Because of the market structure, the fact that the information exchanged relates to a large proportion of the companies’ variable costs, the individualised form of presentation of the data, and its large coverage of the relevant market, the information exchange is likely to facilitate a collusive outcome and thereby gives rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).

En raison de la structure du marché, du fait que l’information échangée concerne ne grande part des coûts variables des entreprises, du mode de présentation individualisé des données et de la partie substantielle du marché en cause couverte, ces échanges d’information sont susceptibles de faciliter une collusion et, partant, de restreindre la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.


This exchange is likely to facilitate a collusive outcome on the market because the parties involved constitute a tight, non-complex and stable oligopoly involved in a long-term competitive relationship (repeated interactions).

Cet échange est susceptible de faciliter une collusion sur le marché, étant donné que les parties concernées forment un oligopole étroit, non complexe et stable impliquant une relation concurrentielle à long terme (interactions répétées).


Information exchange can thereby facilitate a collusive outcome by increasing transparency in the market, reducing market complexity, buffering instability or compensating for asymmetry.

L'échange d'informations peut dès lors faciliter une collusion, en ce qu'il accroît la transparence du marché, rend le marché moins complexe, atténue l'instabilité ou compense l'asymétrie.


28. Notes that, very often, the problem encountered in business transfers to employees is not only a question of the length of the relevant procedures but also, and even more importantly, of lack of knowledge about this business scenario amongst relevant professionals (e.g. lawyers and accountants) and within the legal and education system; stresses that the training and awareness-raising of all players involved in the creation or transfer of ownership of enterprises would greatly contribute to promoting this practice; recommends, therefore, that the cooperative form of enterprise be assigned a permanent place in the relevant curricula ...[+++]

28. constate que le problème rencontré très souvent dans les transmissions d'entreprises aux travailleurs ne relève pas seulement de la durée des procédures applicables, mais aussi, voire plus encore, du manque de connaissances quant à ce modèle d'entreprise parmi les professionnels (par exemple, les avocats et les comptables) et au sein de l'ordre juridique et du système éducatif; souligne que la formation et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la création ou la transmission d'entreprises contribueraient fortement à la promotion de cette pratique; recommande, par conséquent, que la coopérative figure systématiquement dans le programme d'enseignement des universités et des écoles de gestion; e ...[+++]


35. Stresses the need for a successful pro-development outcome of the Doha Round; stresses also that the developed world should reinforce its commitment to reforming its farm subsidies through a world trade deal; underlines that there is a need for discipline on subsidies that lead to dumping or reduce export opportunities for developing countries; stresses that there is also a need for trade facilitation and cooperation to help food move more quickly and cheaply to where it is needed; recalls, in this connection, the efforts of t ...[+++]

35. souligne qu'il est impératif que le résultat du cycle de Doha soit effectivement favorable au développement; souligne également que le monde développé devrait renforcer son engagement à réformer ses subventions agricoles dans le cadre d'un accord commercial au niveau mondial; souligne qu'il est nécessaire de discipliner les subventions qui conduisent au dumping ou réduisent les possibilités d'exportation pour les pays en développement; souligne qu'il est également nécessaire de coopérer et de faciliter les échanges pour que les denrées alimentaires puissent arriver plus rapidement et de façon moins coûteuse là où elles sont nécess ...[+++]


An alternative information exchange system proposed by the European Liner Affairs Association (ELAA) should, according to the consultants, not be accepted in its current form because it could facilitate collusion between shipping firms to the detriment of customers.

Un système d’échange d’informations proposé en remplacement de l’exemption par la European Liner Affairs Association (ELAA) ne devrait, selon les consultants, pas être accepté sous sa forme actuelle, car il pourrait faciliter la collusion entre compagnies maritimes au détriment des clients.


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