Vertaling van "exchange-for-value settlement system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exchange-for-value settlement system
système d'échange de valeurs

large-value net settlement system
système à réglement net de montant élevé

LVTS/ACSS Migrations [ Large Value Transfer System/Automated Clearing Settlement System Migrations ]
Migrations STPGV/SACR [ Migrations Système de transfert de paiements de grande valeur/Système automatisé de compensation et de règlement ]

exchange-of-value system
système d'échange de valeurs

Value-added Tax Information Exchange System | VAT Information Exchange System | VIES [Abbr.]
système d'échange d'informations sur la TVA | VIES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘two-sided payment’ means a payment involving two funds transfers in different currencies in an exchange-for-value settlement system;
«paiement bilatéral», un paiement entraînant deux transferts de fonds dans des monnaies différentes dans un système d'échange contre valeur;

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

1. Settlement internalisers shall report to the competent authorities of their place of establishment on a quarterly basis the aggregated volume and value of all securities transactions that they settle outside securities settlement systems.
1. Les internalisateurs de règlement communiquent chaque trimestre aux autorités compétentes de leur lieu d’établissement le volume et la valeur agrégés de toutes les transactions sur titres qu’ils règlent en dehors d’un système de règlement de titres.

the competent authorities responsible for the supervision of the participants of the CSD that are established in the three Member States with the largest settlement values in the CSD’s securities settlement system on an aggregate basis over a one-year period.
les autorités compétentes responsables de la surveillance des participants au DCT établis dans les trois États membres représentant globalement, sur une période d’un an, les valeurs de règlement les plus élevées dans le système de règlement de titres du DCT.

2. A CCP shall have regard to the currencies in which its liabilities are denominated and shall take into account the potential effect of stressed conditions on its ability to access foreign exchange markets in a manner consistent with the securities settlement cycles of foreign exchange and securities settlement systems.
2. Les contreparties centrales tiennent compte des monnaies dans lesquelles sont libellés leurs engagements et prennent en compte les effets potentiels des situations de tensions sur leur capacité à accéder à des marchés de devises, d’une manière compatible avec les cycles de règlement des devises et les systèmes de règlement de titres.

12. Member States shall ensure that the purchaser referred to in paragraph 1 may continue to exercise the rights of membership and access to payment, clearing and settlement systems, stock exchanges, investor compensation schemes and deposit guarantee schemes of the institution under resolution, provided that it meets the membership and participation criteria for participation in such systems.
12. Les États membres veillent à ce que l’acquéreur visé au paragraphe 1 puisse continuer d’exercer les droits d’affiliation et d’accès aux systèmes de paiement, de compensation et de règlement, aux bourses, aux systèmes d’indemnisation des investisseurs et aux systèmes de garantie des dépôts de l’établissement soumis à la procédure de résolution, à condition qu’il remplisse les critères d’affiliation et de participation permettant de participer à de tels systèmes.

Delivery versus payment (DVP) system: a mechanism in an exchange-for-value settlement system that ensures that the final transfer of an asset occurs if and only if the final transfer of another (other) asset(s) occurs.
Assiette des réserves (Reserve base): ensemble des éléments du bilan assujettis (notamment au passif) qui servent de base au calcul des réserves obligatoires d'un établissement.

As Securities Clearing and Settlement Systems hold the assets that are used to secure payments in large-value payment systems and as collateral in monetary policy operations, their safety and efficiency is also of the utmost importance for the efficiency of payment systems and monetary policy.
Par ailleurs, les systèmes de compensation et de règlement-livraison détiennent les actifs qui sont utilisés dans les paiements effectués par les systèmes de paiement de gros montants ou comme garanties dans les opérations de politique monétaire; leur sûreté et leur efficacité sont donc aussi de la plus haute importance pour garantir l'efficacité desdits systèmes de paiement et de la politique monétaire.

(g) the Counterparty is suspended or expelled from membership of any payment system or arrangement through which payments under monetary policy transactions are made or (except for foreign exchange swap transactions) is suspended or expelled from membership of any securities settlement system used for the settlement of Eurosystem monetary policy transactions; or
g) la suspension ou l'exclusion de la contrepartie au titre de sa participation à un système ou dispositif de paiement qui permet d'effectuer des paiements relevant d'opérations de politique monétaire ou (à l'exception des opérations de swaps de change) la suspension ou l'exclusion de la contrepartie au titre d'un système de règlement de titres destiné au règlement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème;