Traduction de «exchanges bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill of exchange [ bill | draft ]
lettre de change [ traite | lettre | effet ]

bill of exchange | bill | draft
lettre de change | traite

pawned bill of exchange [ bill in pawn ]
effet en pension [ effet en gage ]

set of exchange [ bill in a set ]
lettre de change en plusieurs exemplaires [ lettre de change émise en plusieurs exemplaires ]

back a bill of exchange | guarantee a bill of exchange
avaliser une lettre de change

domestic bill of exchange | inland bill of exchange
lettre de change sur l'intérieur | traite sur l'intérieur

bills of exchange tax | tax on bills of exchange
taxe sur les lettres de change

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

bill of exchange | draft | bill
lettre de change | traite

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) to draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments;
j) de tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements, mandats et autres effets négociables ou transférables;

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.
Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.

(5) In this section, “cheque” includes, in addition to its ordinary meaning, a bill of exchange drawn on any institution that makes it a business practice to honour bills of exchange or any particular kind thereof drawn on it by depositors.
(5) Au présent article, est assimilée à un chèque une lettre de change tirée sur toute institution où il est de pratique commerciale d’honorer les lettres de change de tout genre, tirées sur elle par ses déposants.

(3) In this section, “cheque” includes, in addition to its ordinary meaning, a bill of exchange drawn on any institution that makes it a business practice to honour bills of exchange or any particular kind thereof drawn on it by depositors.
(3) Au présent article, est assimilée à un chèque une lettre de change tirée sur toute institution où il est de pratique commerciale d’honorer les lettres de change de tout genre, tirées sur elle par ses déposants.

This Directive should not regulate transactions with consumers, interest in connection with other payments, for instance payments under the laws on cheques and bills of exchange, or payments made as compensation for damages including payments from insurance companies.
La présente directive ne devrait pas réglementer les transactions effectuées avec les consommateurs ni les intérêts en jeu dans d’autres types de paiements, par exemple les paiements effectués au titre de la législation sur les chèques et les lettres de change, ou les paiements effectués dans le cadre de l’indemnisation de dommages, y compris ceux effectués par les compagnies d’assurance.

Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.
Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the following conduct is a criminal offence when committed intentionally, at least in respect of credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange:
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les agissements visés ci-après constituent une infraction pénale s'ils sont intentionnels, au moins pour ce qui concerne les cartes de crédit, les cartes eurochèques, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques et lettres de change:

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature.

It is important to understand that this bill allows for an increase in the value of goods travellers can bring back, to bring these values in line with those set by our main trading partners (1055) With this bill, therefore, there will be concrete action to increase exchanges, to facilitate exchanges.
Je pense qu'il est important que les gens saisissent que le présent projet de loi permet d'augmenter la valeur des marchandises que les voyageurs peuvent rapporter, afin que ces valeurs correspondent à celles qui sont établies par nos principaux partenaires commerciaux (1055) Il y aura donc, avec ce projet de loi, des gestes concrets d'accroissement et de facilitation des échanges.

When I studied bills of exchange many years ago, it was down to a simple statement about what exactly a bill of exchange was and it was all included on a simple piece of paper, a promise to pay signed by one person to another, and so on.
Du temps où j'étudiais les lettres de change, il y a de cela très longtemps, il s'agissait d'une simple déclaration sur une simple feuille de papier, une promesse de payer une personne signée par une autre personne.