Traduction de «excise duty on table waters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise duty on table waters
droit d'accise sur les eaux de table

excise duty on mineral waters
accise sur les eaux minérales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner, in view of the food crisis mentioned and the social and economic importance of Europe’s agriculture, I believe that we need to look closely at the possibility of abolishing excise duty on fuels used for agricultural activities, as well as on the energy used to pump water for irrigation purposes.
Monsieur le Commissaire, dans la perspective de la crise alimentaire évoquée et de l’importance socio-économique de l’agriculture européenne, je pense que nous devons examiner de très près la possibilité de supprimer les droits d’accises sur les carburants utilisés dans les activités agricoles, ainsi que sur l’énergie utilisée pour pomper l’eau d’irrigation.

I accordingly voted for the amendments tabled to allow the new Member States, including Poland, to retain different excise duty rates.
J’ai donc voté pour les amendements déposés qui visent à permettre aux nouveaux États membres, y compris à la Pologne, de conserver des taux de droits d’accises différents.

I believe that the compromise elements that are currently on the table in the Council, which take account of the reality of the rise in rates of excise duty following the enlargement of the European Union, are good ones and that we should support them.
Je crois que les éléments de compromis qui sont aujourd’hui sur la table du Conseil, qui tiennent compte de la réalité de la hausse des taux d’accises à la suite de l’élargissement de l’Union européenne, sont bons et que nous devrions les soutenir.

for a reduced rate of excise duty to water/diesel emulsions and water/heavy fuel oil emulsions from 1 October 2000 until 31 December 2005 provided that the reduced rate is in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular with the minimum rates of excise duty.
pour une réduction des droits d'accises sur les émulsions eau/gazole et sur les émulsions eau/huiles combustibles lourdes du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2005, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive et notamment les niveaux de taxation minima.

—for a reduced rate of excise duty to water/diesel emulsions and water/heavy fuel oil emulsions from 1 October 2000 until 31 December 2005 provided that the reduced rate is in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular with the minimum rates of excise duty.
—pour une réduction des droits d'accises sur les émulsions eau/gazole et sur les émulsions eau/huiles combustibles lourdes du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2005, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive et notamment les niveaux de taxation minima.

for a differentiated rate of excise duty on water/diesel emulsion provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
pour l'application de taux d'accises différenciés sur l'émulsion eau/diesel, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

for a differentiated rate of excise duty on a new fuel composed of a water-and-antifreeze/diesel emulsion stabilised by surfactants, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
pour l'application de taux d'accises différenciés sur un nouveau combustible composé d'une émulsion d'eau et d'antigel en suspension dans le diesel, stabilisée par des agents tensioactifs, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

for the application of a reduced rate of excise duty of a maximum of DKK 0,03 per litre on petrol distributed from petrol stations meeting more stringent standards of equipment and operation designed to reduce leakage of methyl tertiary butyl ether into ground water, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
pour l'application d'un taux d'accises réduit de 0,03 DKK au maximum par litre d'essence distribuée par des stations dont le matériel et le fonctionnement répondent à des normes plus sévères conçues pour éviter la fuite de méthyl-tertio-butyl-éther dans les eaux souterraines, à condition que les taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima.

- for a reduced rate of excise duty to water/diesel emulsions and water/heavy fuel oil emulsions from 1 October 2000 until 31 December 2005 provided that the reduced rate is in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular with the minimum rates of excise duty;
- pour une réduction des droits d'accises sur les émulsions eau/gazole et sur les émulsions eau/huiles combustibles lourdes du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2005, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive et notamment les niveaux de taxation minima.

the excise duty tables system.
le système des tableaux sur les droits d'accise.