Traduction de «excise duty on video-players » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise duty on video-players
droit d'accise sur les magnétoscopes

excise duty on video players
droit d'accise sur les magnétoscopes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreement initiated and brokered by the EU, will benefit both consumers and firms alike by removing customs duties on a wide range of goods, including medical equipment, video games and consoles, home hi-fi systems, headphones, blue-ray/DVR players, semi-conductors, and GPS devices.
L’accord, initié et facilité par l’UE, sera bénéfique pour les consommateurs comme pour les entreprises grâce à la suppression des droits de douane sur une vaste gamme de produits, dont les équipements médicaux, les jeux vidéo et les consoles, les systèmes hi-fi domestiques, les casques, les lecteurs Blu-Ray et enregistreurs vidéo numériques, les semi-conducteurs et les dispositifs GPS.

Bearing in mind that several taxes and charges are already levied on the road transport sector, especially excise duties on fuel, and in view of the current economic climate, I think that the internalisation of the sector’s costs should be considered so that these measures might merit greater consensus between the various players affected.
Étant donné que plusieurs taxes sont déjà prélevées sur le secteur du transport routier, en particulier les accises sur le carburant, et compte tenu de l’actuel climat économique, je pense que l’internalisation des coûts du secteur devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie de façon à ce que ces mesures obtiennent un meilleur consensus entre les différents acteurs concernés.

There is also a problem from the point of view of competition, as a distance seller can offer the same product as national players, but considerably cheaper, simply because excise duty is not paid in the same country.
Il y a également un problème au niveau de la concurrence, puisqu’un vendeur à distance peut offrir le même produit que les acteurs nationaux, mais à un prix considérablement inférieur, simplement parce que le droit d’accise n’est pas payé dans le même pays.

This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT rate and not the rest of the agreement relating to the reduced VAT rates and excise-duty rates, for which the use of a directive is not questioned. - 2 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can be applied (see Annex).
Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA de 15% et non pas le reste de l'accord sur les taux réduits de TVA et des accises pour lesquels l'usage de la directive n'est pas contesté - 2 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et dont le champ d'application est défini sur la base d'une liste de biens et services auxquels peut s'appliquer un taux réduit (voir annexe).