Vertaling van "excise electronic information service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise Electronic Information Service
Service de renseignements électronique de l'Accise

Excise Electronic Information System
Système d'information électronique

electronic information service
service électronique d'information

promotion of electronic information services
sensibilisation aux services électroniques de l'information

Electronic Information Services Group [ Electronic Information Services Unit ]
Unité des services d'information électronique

detect bias and inaccuracy in electronic information | perform online information searches | search for information online | use on-line services
rechercher des informations en ligne | rechercher des informations sur l'internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court’s reply is that excise duty the trigger for which is linked not to a general authorisation procedure for access to the electronic telecommunications services market but to the use of mobile telephony services provided by operators and which is borne by the user of such services does not constitute an administrative charge within the meaning of the Directive.
La Cour répond qu’un droit d’accise dont le fait générateur n’est pas lié à la procédure d’autorisation générale permettant d’accéder au marché des services de communications électroniques, mais est lié à l’utilisation des services de téléphonie mobile fournis par les opérateurs, et qui est supporté par les utilisateurs de ces services, ne constitue pas une taxe administrative au sens de la directive.

6. Stresses the need to encourage new, high-quality e-government services by adopting innovative technological solutions such as e-procurement, thereby facilitating the seamless delivery of information and services; emphasises the importance of the draft regulation proposed by the Commission on electronic identification and electronic trust services, given its contribution to the digital single market through the creation of appropriate conditions for the mutual recognition of, and a high level of security for, key enablers across borders, for example through electronic identification, electronic documents, electronic signatures and electronic delivery services, and for interoperable e-government services across the Union;
6. insiste sur la nécessité d'encourager des services d'administration en ligne de grande qualité et nouveaux en adoptant des solutions techniques novatrices telles que la passation électronique de marchés, en facilitant ainsi la livraison fluide d'informations et de services; met en lumière l'intérêt du projet de règlement proposé par la Commission sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques pour sa contribution au marché unique du numérique en créant les bonnes conditions d'une reconnaissance mutuelle par delà les frontières des facilitateurs-clés, par exemple par indentification électronique, documents électroniques, signature électronique et services de livraison électronique et de l'interopérabilité des services d'administration en ligne dans toute l'Union;

7. Without prejudice to compliance with provisions other than Article 7 of Directive 95/46/EC and Article 5 of this Directive, traffic data may be processed in the legitimate interest of the data controller for the purpose of implementing technical measures to ensure the network and information security, as defined by Article 4(c) of Regulation (EC) No 460/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 establishing the European Network and Information Security Agency*, of a public electronic communication service, a public or private electronic communications network, an information society service or related terminal and electronic communication equipment, except where such interest is overridden by those of the fundamental rights and freedoms of the data subject.
7 . Sans préjudice du respect de dispositions autres que celles de l'article 7 de la directive 95/46/CE et de l'article 5 de la présente directive, les données relatives au trafic peuvent être traitées dans l'intérêt légitime du responsable du traitement à des fins de mise en œuvre de mesures techniques propres à garantir la sécurité des réseaux et de l'information, au sens de l'article 4, point c), du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information * , d'un service public de communications électroniques, d'un réseau public ou privé de communications électroniques, d'un service de la société de l'information ou de tout équipement terminal et de communication électronique y afférent, sauf lorsque les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée prévalent sur ledit intérêt.

"electronic communications service" means services provided on a commercial basis which consist wholly or mainly in the transmission and routing of signals on electronic communications networks, including telecommunications services and transmission services in networks used for broadcasting, as well as the information content, Internet and e-commerce services transmitted on those networks (directories, databases, etc.) ;
service de communications électroniques": les services fournis sur une base commerciale qui consistent entièrement ou principalement en la transmission et le routage de signaux sur des réseaux de communications électroniques, comprenant les services de télécommunications et les services de transmission sur les réseaux utilisés pour la radiodiffusion, ainsi que les services consistant à fournir un contenu et des données, l'accès à l'Internet et le commerce électronique transmis par ces réseaux (répertoires, bases de données.) ;

With an average annual growth rate of 20% for onnline services and new electronic/optical information products such as CDdROMs, a world market of ECU 1 000 million for the electronic information services industry as a whole is forecast for the year 2000.
Avec un taux annuel de croissance moyen de 20% pour les services en ligne et les nouveaux produits d'information électroniques/optiques tels que le CD-ROM, un marché mondial de 100 milliards d'écus pour l'industrie globale des services électroniques d'information est prévu à l'horizon 2000.

However there is still uncertainty over future consumer behaviour and the level of market demand for electronic information services. - The electronic information services industry has high added-value and strong growth potential, but the European market is still fragmented although a certain amount of progress has been made in eliminating these barriers.
Cependant, le comportement des consommateurs et le niveau de la demande de services d'information électroniques sont encore incertains; - l'industrie des services de l'information électronique possède une valeur ajoutée élevée et un fort potentiel de croissance, mais le marché européen demeure fragmenté, bien que des progrès aient été réalisés en vue d'éliminer ces entraves; - des politiques devront être arrêtées au niveau national et européen pour garantir l'approvisionnement continu en contenus d'information divers et multiculturels, ainsi que pour renforcer la compétitivité des petites sociétés européennes.

The overall strategic aim of this programme is to set up an internal market in electronic information services and to improve the competitiveness of European companies by promoting the use of advanced information services.
L'objectif stratégique global de ce programme est d'établir un marché intérieur des services électroniques d'information et d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes grâce à la promotion de l'utilisation des services d'information avancés.

- the importance of electronic communications services, including mobile messaging services, for growth and competitiveness in the European Union and the key role played by user confidence in the success of electronic commerce and in the development of the Information Society;
- l'importance que revêtent les services de communication électronique, y compris les services de messagerie mobile, pour la croissance et la compétitivité au sein de l'Union européenne et le rôle primordial que joue la confiance de l'utilisateur dans la réussite du commerce électronique et dans le développement de la société de l'information;